Nouvelles

2014-04-09

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées

Le Plan d'action 2014-2015 à l'égard des personnes handicapées de la Régie est maintenant disponible.

2014-04-02

Modifications réglementaires concernant les salons de dégustation

À compter du 3 avril 2014, les permis de réunion relatifs aux salons de dégustation seront délivrés selon deux régimes distincts, soit : les salons de dégustation tenus dans le cadre d’une collecte de fonds, et ceux qui visent à faire la promotion et la mise en marché des boissons alcooliques.

Veuillez consulter le communiqué suivant pour connaître les particularités de chacun :

Modifications réglementaires concernant les salons de dégustation

2014-03-25

Nouveaux prix minimum de la bière

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le tableau suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1er avril 2014 :

Prix minimums de la bière – 1er avril 2014(37,09 Ko)

2014-03-25

Nouvelle tarification

Les tarifs applicables à l'émission d'un permis, d'une autorisation ou d'une licence en matière d'alcool, de jeux et de sports de combat sont indexés à compter du 1er avril de chaque année.  Afin de connaître les tarifs en vigueur à compter du 1er avril 2014, voyez les frais et droits payables qui s'appliquent à votre demande :

Frais et droits payables - Secteur Alcool – 1er avril 2014(47,38 Ko)

Frais et droits payables - Secteur Jeux et Sports de combat – 1er avril 2014(41,06 Ko)

Gouvernement du Québec, 2013