Régie des alcools des courses et des jeux

2012-05-25

Nous sommes désolés, mais nos formulaires en ligne ne sont pas disponibles pour l'instant. Veuillez communiquer avec nous par courriel à racj.quebec@racj.gouv.qc.ca ou, par téléphone, au 418 643-7667 option 1 ou au numéro sans frais 1 800 363-0320 option 1 pour obtenir le formulaire requis.

2012-05-08

Journée nationale de la justice administrative

Le mercredi 9 mai 2012 se tiendra la première Journée nationale de la justice administrative du Québec dont l’objectif est de mieux faire connaître la justice administrative et son importance dans la vie quotidienne des gens. À cette occasion, la Régie des alcools, des courses et des jeux accueillera des finissants du Barreau qui assisteront à une présentation du tribunal et à une audience.

Pour d'avantage d'information :

2012-04-25

Projet de loi 68

Le 24 avril 2012, le ministre de la Sécurité publique, M. Robert Dutil, a présenté le projet de loi visant à moderniser et à simplifier la législation en matière d'alcool au Québec :

Projet de loi modifiant la Loi sur les permis d'alcool et d'autres dispositions législatives.