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Secteurs d'activité

La Régie a compétence sur la vente et la fabrication d'alcool, les courses de chevaux, les jeux (bingo, tirages, concours publicitaires, appareils d'amusement, appareils de loterie vidéo) et les sports de combat professionnels.

Le registre des permis d'alcool actifs peut être consulté ainsi que les avis de concours publicitaires et les registres des licences en matière de courses de chevaux, de bingo, de tirages et d'appareils d'amusement.

Tous les formulaires et guides pour effectuer une demande de permis ou de licence, tel un permis de réunion (alcool) ou une licence de tirage, sont disponibles en ligne, de même que les publications de la Régie.

Le calendrier des rencontres (horaire des audiences) et les décisions des régisseurs peuvent être consultés ainsi que l'information sur le rôle et le fonctionnement de la fonction juridictionnelle (tribunal) de la Régie.

Nouvelles

2014-06-11

Décision relative au projet pilote de la Ville de Montréal visant la prolongation des heures d’ouverture de certains bars

À la suite de l’audience ayant eu lieu les 5 et 6 juin derniers, la Régie a rejeté la demande de modification des heures d’exploitation présentée par les 19 établissements identifiés au projet pilote.

Nous vous invitons à consulter le document suivant afin de prendre connaissance de la décision écrite et motivée : Décision 40-0006184(110,15 Ko)

2014-05-22

Identification du cidre léger dans les établissements pour consommation sur place

La Régie rappelle les normes applicables quant à l’identification des contenants de cidre léger fabriqué par un titulaire de permis de fabricant de cidre ou un titulaire de permis de production artisanale de cidre.

Nous vous invitons à consulter le communiqué : Identification du cidre léger dans les établissements pour consommation sur place.

2014-04-02

Modifications réglementaires concernant les salons de dégustation

À compter du 3 avril 2014, les permis de réunion relatifs aux salons de dégustation seront délivrés selon deux régimes distincts, soit : les salons de dégustation tenus dans le cadre d’une collecte de fonds, et ceux qui visent à faire la promotion et la mise en marché des boissons alcooliques.

Veuillez consulter le communiqué suivant pour connaître les particularités de chacun :

Modifications réglementaires concernant les salons de dégustation

2014-03-25

Nouveaux prix minimum de la bière

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le tableau suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1er avril 2014 :

Prix minimums de la bière – 1er avril 2014(37,09 Ko)

Gouvernement du Québec, 2013