La Régie des alcools, des courses et des jeux (la Régie) a pour mission de contribuer à la protection et à la sécurité du public en délivrant des permis et des licences et en assurant la surveillance et le contrôle dans les secteurs d’activité des boissons alcooliques, des jeux, des sports de combat professionnels et des courses de chevaux.
Pour réaliser sa mission, la Régie dispose de pouvoirs administratifs ainsi que d’une fonction décisionnelle qui peut se traduire par la délivrance, la suspension ou la révocation d’un permis, d’une licence ou d’une autorisation. À cet égard, la Régie est assujettie, comme tout tribunal administratif, à la Loi sur la justice administrative.
La clientèle de la Régie est constituée de citoyens, d’entreprises sans but lucratif et d’entreprises privées. Voici des exemples de services offerts par la Régie :
La Régie place le citoyen au coeur de ses actions et de ses préoccupations. Elle s’appuie sur du personnel compétent, efficace et impartial, soucieux d’offrir des services de qualité.
Lorsque vous communiquez avec nous par téléphone ou que vous vous présentez à nos bureaux :
Vous avez accès à nos services par téléphone, par la poste, par télécopieur, par Internet ou en vous présentant à nos bureaux.
Au téléphone :
Par Internet :
À nos bureaux :
De plus, dans la mesure du possible, nous prenons les moyens pour adapter nos services aux besoins des personnes handicapées.
Afin de faciliter vos démarches :
Les engagements quant au traitement de vos demandes varient selon leurs particularités :
Dans tous les cas :
Demande d’information générale :
Demande d’accès à l’information :
Demande faisant l’objet d’une audience :
Demande de permis et de licence :
Catégories de permis, licence et autorisation | Nos engagements |
|---|---|
Alcool | |
Permis de bar, de brasserie, de taverne, de club Permis d’épicerie Permis de restaurant Permis de détaillant et permis de grossiste de matières premières et équipement Permis de vendeur de cidre Permis Parc Olympique, Terre des hommes Permis de brasseur, de distillateur Permis de fabricant de cidre, de fabricant de vin Permis de producteur artisanal, de producteur artisanal de bière Permis de distributeur de bière Permis d'entrepôt | Dans tous les cas, nous nous engageons à communiquer avec vous par écrit dans un délai de 15 jours suivant la réception de votre demande pour vous informer de l'état du dossier. |
Permis de réunion | Nous traitons votre demande dans un délai de 10 jours suivant sa réception lorsque votre dossier est complet, à moins que votre demande ne soit référée aux régisseurs pour une audition. Il est à noter que votre demande doit nous être transmise 15 jours avant la tenue de l'événement. La Régie priorise le traitement des demandes en fonction de la date de la tenue de l'événement. |
Sports de combat | |
Permis annuel d'organisateur et permis d'organisateur valable pour une manifestation sportive Permis d'imprimeur Permis d'entraîneur, de gérant Permis de concurrent Permis d'officiel, de préposé de coin | Nous rendons une décision dans un délai de 5 jours suivant la réception de votre demande lorsque votre dossier est complet, à moins que votre demande ne soit référée aux régisseurs pour une audition. |
Courses de chevaux | |
Licence de piste de courses de catégorie amateur Licence de courses de catégorie amateur Licence des officiels de courses, des participants et des métiers | Nous rendons une décision dans un délai de 5 jours suivant la réception de votre demande lorsque votre dossier est complet, à moins que votre demande ne soit référée aux régisseurs pour une audition. |
Licence de pistes de courses de catégorie professionnelle Licence de courses de catégorie professionnelle Licence de salles de paris et immatriculation des appareils | Dans tous les cas, nous nous engageons à communiquer avec vous par écrit dans un délai de 20 jours suivant la réception de votre demande pour vous informer de l'état de votre dossier. |
Jeux | |
Tirage | |
Licence de tirage Licence de roue de fortune, de casino bénéfice, de tirage lors d'une campagne de souscription pour une levée de fonds, de tirage lors d'une foire ou d'une exposition | Dans tous les cas, nous nous engageons à communiquer avec vous par écrit dans un délai de 20 jours suivant la réception de votre demande pour vous informer de l'état de votre dossier. |
Appareils d'amusement | |
Licence de commerçant Licence d'exploitant | Nous rendons une décision dans un délai de 20 jours suivant la réception de votre demande lorsque votre dossier est complet, à moins que votre demande ne soit référée aux régisseurs pour une audition. |
Concours publicitaire | |
Avis de tenue de concours publicitaire | Nous traitons votre dossier avant la date de lancement officiel du concours pourvu que la demande soit transmise conformément aux Règles sur les concours publicitaires. |
Appareils de loterie vidéo | |
Licence de manufacturier Licence de réparateur | Nous traitons votre dossier dans un délai de 15 jours suivant la réception du rapport d'enquête de la Sûreté du Québec, à moins que votre demande ne soit référée aux régisseurs pour une audition. |
Licence d'exploitant Autorisation de transport | Nous traitons votre dossier dans un délai de 15 jours suivant la réception de votre demande lorsque votre dossier est complet, à moins que votre demande ne soit référée aux régisseurs pour une audition. |
Bingo | |
Licence de gestionnaire de salle Licence de bingo en salle | Nous rendons une décision avant le 1er juin ou le 1er décembre selon la région pourvu que la demande soit transmise conformément aux Règles sur les bingos, à moins que votre dossier ne soit référé aux régisseurs pour une audition. |
Licence de fournisseur Licence de bingo de foire ou d'exposition, de concession agricole, de bingo dans un lieu d'amusement public Licence de bingo-média Licence de bingo récréatif | Nous rendons une décision avant la date prévue au début des activités pourvu que la demande soit transmise conformément aux Règles sur les bingos, à moins que votre dossier ne soit référé aux régisseurs pour une audition. |
Pour respecter nos engagements, nous devons compter sur votre collaboration. Vous avez la responsabilité de :
La Régie des alcools, des courses et des jeux vous remercie de votre attitude respectueuse et courtoise à l’égard de son personnel.
Malgré tous nos efforts, il peut arriver que vous soyez insatisfait du service rendu. Vous pouvez communiquer par écrit ou verbalement votre mécontentement à l’égard des actes posés ou des services rendus par un employé dans l’exercice de ses fonctions. Si vous le faites :
Vous pouvez nous transmettre une plainte sur la façon dont un titulaire exploite un permis, une licence ou une autorisation. Votre plainte sera acheminée aux services compétents pour être traitée. Votre plainte doit être écrite et peut être transmise en personne, par la poste, par télécopieur ou par courriel.
Bureau des plaintes
Régie des alcools, des courses et des jeux
560, boulevard Charest Est
Québec (Québec) G1K 3J3Téléphone : Région de Québec 418 528-7225, poste 23255
Ailleurs au Québec 1 800 363-0320
Télécopieur : 418 646-5204
Courriel : racj.plainte(at)racj.gouv.qc.ca
L’amélioration de nos services s’inscrit dans une démarche continue. Vous avez des suggestions ou des commentaires à formuler? N’hésitez pas à nous en faire part en communiquant avec nous aux adresses et numéros de téléphone indiqués dans la dernière section du présent document ou en remplissant le carton d’appréciation disponible à nos bureaux.
Chaque année, nous rendons compte des résultats obtenus à l’égard de nos engagements dans notre rapport annuel de gestion que vous pouvez consulter sur notre site Internet.
Nos bureaux sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30, excluant les jours fériés.
Québec - Siège social | Montréal |
|---|---|
560, boulevard Charest Est | 1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01 |
Région de Québec : 418 643-7667
Région de Montréal : 514 873-3577
Sans frais : 1 800 363-0320
Région de Québec : 418 643-5971
Région de Montréal : 514 873-5861
racj.quebec(at)racj.gouv.qc.ca
Québec : (418) 528-7666
Sans frais : 1 877 663-8172