2013-03-28
Les tarifs applicables à l'émission d'un permis, d'une autorisation ou d'une licence en matière d'alcool, de jeux et de sports de combat sont indexés à compter du 1er avril de chaque année. Afin de connaître les tarifs en vigueur à compter du 1er avril 2013, voyez les frais et droits payables qui s'appliquent à votre demande :
Frais et droits payables - Secteur Alcool – 1er avril 2013
Frais et droits payables - Secteur Jeux et Sports de combat - 1er avril 2013
2013-03-28
La Régie des alcools, des courses et des jeux publie les nouveaux prix minimums de la bière qui seront en vigueur à compter du 1er avril 2013 : ceux-ci sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente.
Prix minimums de la bière – 2013
2012-12-28
La Régie vous informe que la directive concernant la commercialisation des boissons alcooliques à des endroits considérés comme une extension du lieu de fabrication a été reconduite. Cliquez sur le lien suivant afin de prendre connaissance du document :
Commercialisation des boissons alcooliques par le titulaire d'un permis de production artisanale
