2013-06-18

Modification à la Loi sur les permis d'alcool

La Régie vous informe que depuis le 14 juin 2013, le permis de restaurant pour vendre et le permis de bar autorisent le titulaire à laisser le client emporter un contenant de vin entamé qu'il lui a vendu dans son établissement.

Cette modification législative ne concerne que le vin et celui-ci peut être emporté seulement dans la mesure où son contenant a été rebouché de façon hermétique.

2013-06-14

Modification réglementaire en matière de sports de combat

Le 27 juin 2013 entrera en vigueur la modification au Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat.

Cette modification réglementaire concerne les droits exigibles lors de la demande d'un permis d'organisateur valable pour une manifestation sportive.

Pour de plus amples informations, voir le communiqué : Modification réglementaire concernant les droits exigibles.

2013-03-28

Nouvelle tarification

Les tarifs applicables à l'émission d'un permis, d'une autorisation ou d'une licence en matière d'alcool, de jeux et de sports de combat sont indexés à compter du 1^er avril de chaque année.  Afin de connaître les tarifs en vigueur à compter du 1^er avril 2013, voyez les frais et droits payables qui s'appliquent à votre demande : 

Frais et droits payables - Secteur Alcool – 1^er avril 2013

Frais et droits payables - Secteur Jeux et Sports de combat - 1^er avril 2013