2013-05-07

Journée nationale de la justice administrative

Le 9 mai 2013 se tiendra la deuxième Journée nationale de la justice administrative du Québec dont l'objectif est de mieux faire connaître la justice administrative et son importance dans la vie quotidienne des gens.

À cette occasion, la Régie des alcools, des courses et des jeux vous invite à prendre connaissance de sa fonction juridictionnelle et à vous familiariser avec le processus d'audience :

1. Présentation de la fonction juridictionnelle (tribunal) de la Régie des alcools, des courses et des jeux
2. La réception d'un avis de convocation ou d'un avis de rencontre
3. Le déroulement de l'audience relative à une demande du titulaire
4. Le déroulement de l'audience relative au contrôle de l'exploitation

Pour davantage d'information au sujet du rôle de la Régie, communiquez avec notre service à la clientèle ou écrivez à racj.quebec(at)racj.gouv.qc.ca. 

À propos de la Journée nationale de la justice administrative :
Communiqué
Dépliant d'information

2013-03-28

Nouvelle tarification

Les tarifs applicables à l'émission d'un permis, d'une autorisation ou d'une licence en matière d'alcool, de jeux et de sports de combat sont indexés à compter du 1^er avril de chaque année.  Afin de connaître les tarifs en vigueur à compter du 1^er avril 2013, voyez les frais et droits payables qui s'appliquent à votre demande : 

Frais et droits payables - Secteur Alcool – 1^er avril 2013

Frais et droits payables - Secteur Jeux et Sports de combat - 1^er avril 2013

2013-03-28

Nouveaux prix minimums de la bière

La Régie des alcools, des courses et des jeux publie les nouveaux prix minimums de la bière qui seront en vigueur à compter du 1^er avril 2013 : ceux-ci sont ajustés au 1^er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente.

Prix minimums de la bière – 2013