2013-06-14

Modification réglementaire en matière de sports de combat

Le 27 juin 2013 entrera en vigueur la modification au Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat.

Cette modification réglementaire concerne les droits exigibles lors de la demande d'un permis d'organisateur valable pour une manifestation sportive.

Pour de plus amples informations, voir le communiqué : Modification réglementaire concernant les droits exigibles.

2013-03-28

Nouvelle tarification

Les tarifs applicables à l'émission d'un permis, d'une autorisation ou d'une licence en matière d'alcool, de jeux et de sports de combat sont indexés à compter du 1^er avril de chaque année.  Afin de connaître les tarifs en vigueur à compter du 1^er avril 2013, voyez les frais et droits payables qui s'appliquent à votre demande : 

Frais et droits payables - Secteur Alcool – 1^er avril 2013

Frais et droits payables - Secteur Jeux et Sports de combat - 1^er avril 2013

2013-03-28

Nouveaux prix minimums de la bière

La Régie des alcools, des courses et des jeux publie les nouveaux prix minimums de la bière qui seront en vigueur à compter du 1^er avril 2013 : ceux-ci sont ajustés au 1^er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente.

Prix minimums de la bière – 2013