...
Ministère de la Sécurité publique


Service en ligne — Permis de réunion
 

À propos de la Régie

Entrée en vigueur de la nouvelle réglementation sur les appareils d'amusement

2019-11-14

Des mesures visant à moderniser et à assouplir les règles et le règlement sur les appareils d’amusement entrent en vigueur aujourd’hui, le 14 novembre 2019.

Grâce à ces mesures, le fardeau financier de plusieurs entreprises sera allégé. La majorité des titulaires de licence d’appareils d’amusement recevront un remboursement. En effet, plus de 80 % des appareils d’amusement actuellement immatriculés à l’aide d’une vignette n’auront plus à l’être selon la nouvelle réglementation. Pour les appareils demeurant assujettis à la réglementation, soit ceux qui offrent une possibilité de gain, le coût annuel de la vignette sera uniformisé à 115 $. De plus, la licence de commerçant sera abolie.

Un autre assouplissement majeur est prévu dans ce cadre réglementaire, principalement en ce qui concerne les licences et les vignettes d’immatriculation liées aux appareils d’amusement, qui pourront désormais être délivrées pour une durée maximale d’un an. Les appareils pourront ainsi être exploités pour une période saisonnière et les droits exigibles seront calculés en fonction de la période d’exploitation demandée.

Cet exercice de modernisation ouvre par ailleurs un nouveau chapitre qui permettra à l’industrie de suivre l’évolution du marché quant à l’offre d’amusement et de loisirs : il sera maintenant possible d’exploiter des appareils d’amusement munis d’un « système de rédemption ». Il s'agit d'un dispositif qui permet à l'utilisateur d’accumuler des points en vue de recevoir ultérieurement un prix dont la valeur pourra varier en fonction du nombre de points obtenu.

Je vous invite à prendre connaissance de l'ensemble des changements en vigueur à la section Modifications réglementaires sur les appareils d'amusement, accessible à partir de la page d’accueil. Vous y trouverez tous les renseignements utiles pour la compréhension de la nouvelle réglementation, qui constitue un allégement substantiel pour les entreprises et les citoyens.

 

France Lessard
Présidente