Ministère de la Sécurité publique


À propos de la Régie

Sanction du projet de loi no 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

2018-06-13

La Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques a été adoptée par le gouvernement du Québec et sanctionnée le 12 juin 2018.

Il s’agit d’une avancée majeure afin d’assouplir le cadre législatif actuel qui régit principalement le secteur de la vente de boissons alcooliques chez les détaillants au Québec. Cette loi vient à la fois répondre concrètement aux différents besoins des citoyens et de ceux exprimés par l’industrie tout en encourageant une consommation responsable des boissons alcooliques.

Les modifications qui y sont intégrées portent notamment sur de nouveaux pouvoirs d’intervention conférés à la Régie, le remplacement ou la création de certains permis, l’abolition du système de marquage des contenants de boissons alcooliques, la codification de certaines pratiques actuelles et l’abrogation d’irritants maintes fois soulevés par les milieux concernés.

Veuillez noter que certaines dispositions sont entrées en vigueur dès le 12 juin 2018, d’autres le seront à compter du  1er juillet 2018 et finalement, une dernière entrera en vigueur le 12 juin 2020. Par ailleurs, des dispositions de la loi nécessitent l’adoption de règlements pour leur mise en application et seront mises en vigueur ultérieurement par décret du gouvernement.

Pour prendre connaissance des modifications proposées et suivre les différentes étapes de l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, je vous invite à consulter la section « Modernisation du régime des permis d'alcool » sur la page d’accueil de notre site Web. Je souhaite que vous y trouviez tous les renseignements utiles pour la compréhension de ce nouveau cadre législatif.

 

France Lessard
Présidente


Gouvernement du Québec