Ministère de la Sécurité publique


Mandat de la Régie

La Régie, qui relève du ministre de la Sécurité publique, a la responsabilité, en tout ou en partie, de l’encadrement, de la surveillance et du contrôle des activités des secteurs suivants, et ce, dans le but d’assurer la sécurité, la tranquillité et l’intérêt publics :

  • le service et la vente de boissons alcooliques au public, et ce, dans les établissements autorisés à cet effet;
  • la fabrication, la distribution et l’entreposage de boissons alcooliques par les titulaires de permis;
  • les courses de chevaux, l’élevage des chevaux et leur entraînement, de même que l’exploitation de salles de paris où sont retransmises les courses de chevaux;
  • les manifestations de sports de combat pratiqués par des professionnels, mieux connus sous les appellations boxe, kick boxing et boxe mixte;
  • le jeu, sous différentes formes, notamment le bingo, les loteries, les tirages, les concours publicitaires, les appareils d’amusement et les appareils de loterie vidéo;
  • les casinos d'État, afin de s'assurer que l'embauche du personnel et l'octroi de contrats aux fournisseurs soient conformes aux conditions prévues aux Règles sur les conditions d'embauche dans un casino d'État;
  • la vérification des appareils de loterie vidéo afin de s'assurer que le taux de retour est statistiquement conforme à celui prévu et annoncé aux joueurs. Également, l'approbation de la liste des laboratoires, établie par la Société des loteries du Québec, certifiant ces appareils avant leur mise en service dans un casino d'État ou ailleurs.

Dans la réalisation de son mandat, la Régie délivre, si rien ne s’y oppose, des permis, des licences et des autorisations permettant l'exercice des activités dont elle assure la surveillance et le contrôle. Pour s’assurer du respect des conditions relatives à l’exploitation de ceux-ci, la Régie effectue des inspections de concert avec la Sûreté du Québec et les corps de police municipaux. Lorsque des manquements sont constatés, la Régie peut convoquer le titulaire en audition.

Les auditions se déroulent devant les régisseurs selon le modèle d'un tribunal administratif. Ainsi, ils entendent les témoins, analysent les témoignages ainsi que la preuve présentée devant eux et rendent une décision écrite et motivée. Celle-ci peut se traduire par la suspension ou la révocation d’un permis, d’une licence ou d’une autorisation.  La décision est exécutoire et appliquée par les corps policiers. Une personne visée par une décision de la Régie peut, dans un délai de 30 jours de sa notification, la contester devant le Tribunal administratif du Québec ou devant la Cour du Québec, le cas échéant.

Gouvernement du Québec