Ministère de la Sécurité publique


Mot de la présidente

Entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales

2016-12-19

J’ai le plaisir de vous informer que la nouvelle Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales est entrée en vigueur le 14 décembre 2016.

Ce nouveau régime permettra aux producteurs artisanaux du Québec de vendre en épicerie leurs produits. On parle ici principalement de vin, de cidre et de boissons alcooliques à base de petits fruits, de rhubarbe, de sirop d’érable ou de miel. Il s’agit de produits obtenus par la fermentation, ce qui exclut les alcools, les spiritueux, la bière artisanale et les autres boissons alcooliques fortifiées.

Aussi, la nouvelle loi instaure la possibilité pour le producteur artisanal de bière et pour le brasseur de vendre la bière qu’ils fabriquent directement tirée du robinet pompe pour consommation dans un autre endroit que leur établissement. Concrètement, des « growlers » de bière pourront être vendus tant par les producteurs artisanaux que les producteurs industriels à l’instar de plusieurs autres provinces canadiennes et de certains états américains.

Enfin, il sera permis, à certaines conditions, aux titulaires de permis de production artisanale de fabriquer des alcools et des spiritueux. Parallèlement, un nouveau permis de coopérative de producteurs artisans offrira à ces derniers la possibilité de diversifier leurs productions tout en partageant les coûts de distillation.

Je vous invite à consulter les communiqués sur notre site Internet pour plus d’informations.

 

France Lessard
Présidente par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Gouvernement du Québec