Ministère de la Sécurité publique


Accès à l'information

Accès à l’information et protection des renseignements personnels

La Régie applique la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, aussi appelée Loi sur l'accès, qui confirme deux droits fondamentaux : le droit à l'information et le droit au respect de la vie privée.

Gouvernement du Québec