Ministère de la Sécurité publique


Comment formuler une demande d'accès à un document?

Vous ne trouvez pas le document recherché? Vous pouvez nous adresser une demande d'accès par la poste, par télécopieur ou par courriel.

Si vous transmettez votre demande par courrier électronique, veuillez indiquer vos coordonnées postales. La Régie ne répond pas par courriel aux demandes nécessitant la transmission de renseignements personnels et confidentiels.

Votre requête doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document. Le responsable de l'accès peut vous aider à formuler une demande et à repérer le document recherché. Prenez note que la Régie peut, selon les motifs prévus à la Loi sur l'accès, refuser l'accès en totalité ou en partie à certains documents.

Selon le volume ou le support du document, des frais de reproduction peuvent être demandés en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.

Pour tout complément d'information, consultez le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.

Gouvernement du Québec