Ministère de la Sécurité publique


Diffusion de documents

Depuis le 29 novembre 2009, la Régie des alcools, des courses et des jeux ainsi que la plupart des ministères et organismes publics doivent diffuser, dans leur site Internet, les documents ou renseignements prévus par le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, plusieurs documents des organismes publics sont dorénavant rendus plus facilement accessibles en diminuant les démarches des demandeurs d'accès. Cette page offre un accès direct aux documents que le ministère doit diffuser en vertu du règlement.

Analyses d'impact réglementaire

Dépenses de l'organisme public, dépenses liées à des personnes, salaires, indemnités et allocations annuels

Documents déposés à l'Assemblée nationale

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

Études, rapports de recherche ou statistiques

Formulaires et publications

Inventaire de fichiers de renseignements personnels

Liste des engagements financiers

Lois et règlements

Organigramme  (143 Ko)

Plan de classification des documents  (45 Ko)

Projets de lois et de règlements

Registres publics

Renseignements relatifs aux contrats

Gouvernement du Québec