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Ministère de la Sécurité publique
 

Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès

La Régie diffuse les documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès, dans la mesure où ils sont accessibles en vertu de la loi. Sont exclus de cette diffusion, les documents contenant des renseignements personnels ou qui ont un caractère confidentiel, les documents contenant des renseignements fournis par un tiers ou les documents ayant des incidences sur l’administration de la justice et la sécurité publique. Les documents sont accompagnés de la lettre de décision dépersonnalisée de la Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Ces documents sont diffusés dans les 5 jours ouvrables suivant leur transmission au demandeur.

2019-2020

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Objet de la demandeDocument transmisDate de la transmissionDate de la diffusion
Licences délivrées pour des appareils de loterie vidéo dans trois régions administratives
20-01-013    (87,72 Ko)
2020-02-132020-03-09
Informations sur le comité consultatif sur la révision du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs
20-01-009    (264,14 Ko)
2020-02-122020-03-09
Informations sur le comité consultatif sur la révision du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs
2020-009    (281,11 Ko)
2020-02-122020-03-09
Informations sur le comité consultatif sur la révision du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs
2020-003    (187,44 Ko)
2020-01-272020-03-09
Appartenance religieuse des régisseurs, avocats et notaires de la Régie
19-01-150    (149,50 Ko)
2020-01-062020-01-15
Appartenance religieuse des employés de la Régie
19-01-042    (163,94 Ko)
2019-12-232020-01-15
Décisions sur procès-verbal
19-01-035    (306,20 Ko)
2019-04-232019-04-29
Comité consultatif sur la révision du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques
19-01-034    (135,09 Ko)
2019-04-082019-04-10
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