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Secteurs d'activité

La Régie a compétence sur la vente et la fabrication d'alcool, les courses de chevaux, les jeux (bingo, tirages, concours publicitaires, appareils d'amusement, appareils de loterie vidéo) et les sports de combat professionnels.

Le registre des permis d'alcool actifs peut être consulté ainsi que les avis de concours publicitaires et les registres des licences en matière de courses de chevaux, de bingo, de tirages et d'appareils d'amusement.

Tous les formulaires et guides pour les demandes de permis ou de licence, tel un permis de réunion (alcool) ou une licence de tirage, sont disponibles en ligne, de même que les publications de la Régie.

Le calendrier des rencontres (horaire des audiences) et les décisions des régisseurs peuvent être consultés ainsi que l'information sur le rôle et le fonctionnement de la fonction juridictionnelle (tribunal) de la Régie.

2016-12-06

Délivrance des permis de réunion

La Régie désire informer sa clientèle que les demandes de permis de réunion dont l’événement aura lieu d'ici les deux prochaines semaines sont actuellement en traitement et ce, pour les demandes reçues dans le délai prescrit par le Règlement (au moins 15 jours avant la date de l’événement prévu à la demande).

Surveillez vos télécopieurs et courriels car une copie du permis demandé peut vous être transmise avant que vous receviez l'original par la poste.  La copie ainsi transmise, à défaut de l’original, doit être affichée à la vue du public, dans la pièce où a lieu l’événement.

En cette période de fort achalandage, nous désirons également vous signaler que le nombre élevé d'appels téléphoniques peut occasionner un temps d'attente important et involontaire de notre part. Merci de votre compréhension.

2016-10-21

Report possible d'audiences

La Régie tient à vous informer, qu’en raison de l’avis de grève transmis par l’Association des avocats et notaires de l’État québécois, les audiences prévues à compter du 24 octobre 2016 pourraient être annulées. Soyez assurés que les personnes dont la présence a été requise par le tribunal seront avisées à l’avance, par courriel ou par téléphone, le cas échéant.

Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner.

2016-10-21

Rapport annuel de gestion 2015-2016

Le ministre de la Sécurité publique, M. Martin Coiteux, a déposé le 18 octobre dernier à l'Assemblée nationale le Rapport annuel de gestion 2015-2016(3,8 Mo) de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Ce rapport présente les objectifs stratégiques retenus, les résultats obtenus ainsi que les actions réalisées ou amorcées par la Régie durant le dernier exercice financier, soit du 1er avril 2015 au 31 mars 2016.

2016-09-13

Délivrance d'un permis de réunion à l'occasion d'un événément en sports de combat

La Régie rappelle la réglementation applicable en matière de vente, de service et de consommation de boissons alcooliques lors de la tenue d’un événement de sports de combat.

Nous vous invitons à consulter le communiqué : Délivrance d'un permis de réunion à l'occasion d'un événement en sports de combat.

Gouvernement du Québec, 2013