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Nouvelles

Des mesures de modernisation et d’assouplissement de la réglementation en matière d’appareils d’amusement entreront en vigueur le 14 novembre prochain. Pour en savoir davantage, consultez le dossier Modifications réglementaires – Appareils d’amusement.


La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale Nationale, Mme Geneviève Guilbault, a déposé, le 22 octobre 2019 à l'Assemblée nationale, le Rapport annuel de gestion 2018-2019 de la Régie des alcools, des courses et des jeux.


Des mesures de modernisation et d’assouplissement de la réglementation en matière d’appareils d’amusement ont été publiées à la Gazette officielle du Québec. Ces modifications réglementaires entreront en vigueur le 14 novembre prochain.


La population de même que les titulaires de permis d’alcool sont invités à visiter le site de l’ACIA pour plus de détails à propos du produit visé par le rappel.


Les concours publicitaires offerts à des participants du Québec dont la valeur totale des prix est supérieure à 100 $ doivent être déclarés à la Régie. L’objectif principal des concours publicitaires est de promouvoir les intérêts commerciaux des entreprises : le participant doit être en mesure...