Imprimer
Taille du texte

Secteurs d'activité

La Régie a compétence sur la vente et la fabrication d'alcool, les courses de chevaux, les jeux (bingo, tirages, concours publicitaires, appareils d'amusement, appareils de loterie vidéo) et les sports de combat professionnels.

Le registre des permis d'alcool actifs peut être consulté ainsi que les avis de concours publicitaires et les registres des licences en matière de courses de chevaux, de bingo, de tirages et d'appareils d'amusement.

Tous les formulaires et guides pour les demandes de permis ou de licence, tel un permis de réunion (alcool) ou une licence de tirage, sont disponibles en ligne, de même que les publications de la Régie.

Le calendrier des rencontres (horaire des audiences) et les décisions des régisseurs peuvent être consultés ainsi que l'information sur le rôle et le fonctionnement de la fonction juridictionnelle (tribunal) de la Régie.

MISE À JOUR

2016-07-11

Interruption possible des services chez Postes Canada

Dans le cadre des négociations visant le renouvellement de la convention collective des employés de Postes Canada, les activités de livraison de courrier de l’organisme pourraient être interrompues pour une période indéterminée.

Par conséquent, les mesures suivantes sont suggérées :

Tout d’abord pour les gens de la région de Québec et de Montréal vous pouvez venir déposer le formulaire dûment rempli, les documents requis et le paiement des frais exigés en personne à l’un de nos bureaux.

Pour les gens à l’extérieur des régions de Québec et Montréal, vous pouvez faire parvenir votre demande par l’entremise des adresses courriels ci-dessous selon le type de permis demandé.

Permis de réunion pour vendre ou servir : demande.permisreunion@racj.gouv.qc.ca

Permis d’alcool tout le Québec autre que la région la grande région de Montréal : demande.permisalcoolqc@racj.gouv.qc.ca

Permis d’alcool pour la grande région de Montréal : demande.permisalcoolmtl@racj.gouv.qc.ca

Licences de Bingos et de Tirages : demande.licences-Bingos-Tirages@racj.gouv.qc.ca

Cette façon de faire est de nature exceptionnelle et temporaire. Aussi, veillez à ne pas transmettre vos demandes à la fois par la poste et par courriel afin d'éviter un traitement en double.

Nous vous rappelons que durant cette période plus achalandée de l’année, afin de vous assurer d’obtenir à temps votre permis de réunion pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques, nous vous suggérons de présenter votre demande au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’activité.

La Régie transmettra pour cette période tous les permis via télécopieur et courriel

Merci de votre compréhension.

2016-07-11

Paiement des droits annuels en cas de grève chez Postes Canada

Dans le cadre des négociations en cours chez Postes Canada, la Régie vous avise que le défaut de recevoir par la poste un avis ne libère pas le titulaire de son obligation de payer les droits annuels de ses permis.

À cet égard, les titulaires de permis d’alcool détaillants doivent faire parvenir à la Régie le montant dû, au moins 60 jours avant la date anniversaire inscrite sur le permis.

Nous vous invitons à communiquer avec le service à la clientèle pour connaître le montant du paiement exigé, le cas échéant, et à vous en acquitter par l’entremise d’une carte de crédit auprès de l’un de nos préposés aux renseignements.

Pour nous joindre :
Région de Montréal : 514 873-3577
Région de Québec : 418 643-7667
Ailleurs au Québec : 1 800 363-0320 (sans frais)

Nous vous remercions de votre collaboration.

2016-03-30

Prix minimums de la bière

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d'épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l'année précédente.

Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1er avril 2016 selon les formats les plus courants :

Prix minimums de la bière - 1er avril 2016(181,98 Ko)

2016-03-30

Nouvelle tarification à compter du 1er avril 2016

Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1er avril 2016 en matière de :

2016-03-29

Plan d'action de développement durable

Le Plan d'action de développement durable 2016-2020 de la Régie est maintenant disponible.

Gouvernement du Québec, 2013