Ministère de la Sécurité publique


2017-09-21

Précisions sur la mise en œuvre du permis d’alcool unique et de la licence unique d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo

Le 1er octobre 2017 entreront en vigueur certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015, ainsi que ses règlements d’application.

Il y est notamment prévu qu’un permis d’alcool unique par catégorie (par exemple bar ou restaurant) sera délivré par établissement. Pour des précisions sur la mise en œuvre de cette disposition, veuillez consulter le communiqué suivant : 

Les titulaires d’une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo se verront également délivrer une licence unique pour leur établissement. Le communiqué suivant présente l’information à ce sujet :


2017-09-14

Entrée en vigueur des mesures relatives au permis d'alcool unique et aux sanctions administratives pécuniaires

Certaines dispositions de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015 ainsi que ses règlements d’application entreront en vigueur le 1er octobre 2017.

De l’information concernant leur mise en œuvre sera diffusée d’ici à l’entrée en vigueur de ces modifications.

Rappelons qu’un permis unique par catégorie sera délivré par établissement pour la vente d’alcool pour consommation sur place, au lieu d’un permis par pièce. Les permis de brasserie et de taverne seront intégrés à la catégorie des permis de bar. La tarification relative aux permis de même qu’aux autorisations sera modifiée en conséquence.

Par ailleurs, les sanctions relatives à certains manquements en matière de boissons alcooliques seront révisées afin de prévoir la possibilité pour la Régie d’imposer des sanctions administratives pécuniaires aux titulaires de permis pour certains manquements.

Vous êtes invités à consulter la Loi de même que les extraits des règlements publiés à la Gazette officielle du Québec


2017-09-05

Paiement des droits annuels par les titulaires de permis d'alcool

Au cours des dernières semaines, la Régie a travaillé à la révision de sa facturation afin de tenir compte de nouveaux tarifs en vue de la mise en application prochaine d’un régime de permis d’alcool unique par catégorie.

Cette opération a pu entraîner un délai supplémentaire de réception de l’avis de paiement des droits annuels, lesquels doivent être acquittés au moins 30 jours avant l’échéance du permis afin de le maintenir en vigueur.

Si votre facture est datée entre le 1er et le 31 août 2017, un délai de 60 jours vous est alloué pour effectuer le paiement des droits payables. À compter du moment où l'avis est posté, le cachet de la poste faisant foi.

Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner. Le délai supplémentaire sera appliqué de manière à n’engendrer aucune conséquence défavorable aux titulaires concernés.


2017-08-04

Décès de Me Ghislain K. Laflamme, président de la Régie de 1980 à 1998

Vous êtes invités à prendre connaissance du Mot de la présidente par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux.


2017-07-27

Certificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanisme

Depuis le 16 juin 2017, tout demandeur de permis d’alcool « permanent » de type bar, brasserie, taverne, club, restaurant pour servir, restaurant pour vendre ou épicerie, doit fournir un certificat délivré par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, attestant que son établissement est conforme à la réglementation d’urbanisme.

Dans la section Formulaires/Permis d’alcool, la Régie rend disponible un document à titre indicatif qui, dûment signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de Certificat de conformité à la règlementation municipale d’urbanisme et être joint à une demande de permis d’alcool. Il en est de même pour une demande d’autorisation qui vise une pièce ou une terrasse où est exploité un permis d’alcool, telle que la présentation d’un spectacle, la projection d’un film ou la pratique de la danse.


2017-07-21

Nouvelle catégorie « Alcools et spiritueux » à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales

À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, les titulaires de permis de production artisanale peuvent désormais faire une demande à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin d’ajouter la nouvelle catégorie « Alcools et spiritueux » à leur permis artisanal. Pour consulter le communiqué aux titulaires, cliquez ici.


2017-06-19

Un nouveau service en ligne pour présenter votre demande de permis de réunion

À compter d’aujourd’hui, les citoyens désirant obtenir un permis de réunion pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques à l'occasion d'un événement peuvent remplir un formulaire électronique et effectuer un paiement sécurisé en ligne. La Régie rend ainsi disponible à sa clientèle un outil convivial qui favorise une prestation de service plus efficace et rapide.

Consultez le formulaire électronique pour obtenir des renseignements supplémentaires.


2016-12-19

Entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales

C’est le 14 décembre 2016 que la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales est entrée en vigueur. Vous êtes invités à prendre connaissance du Mot de la présidente par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux à cet effet.

Consultez les communiqués pour plus d’information en matière de :

Par ailleurs, la Régie vous informe que les règlements afférents prendront effet le 30 décembre 2016 :


Gouvernement du Québec