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Ministère de la Sécurité publique
 

Nouvelles

Deux projets de modifications réglementaires sont publiés à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec. Ils visent à moderniser et à assouplir la réglementation concernant les appareils d’amusement.


À la suite d’un manquement allégué à ses obligations légales, le titulaire d’un permis ou d’une licence, ainsi qu’un représentant de la Direction du contentieux de la Régie, seront convoqués par le Tribunal administratif de la Régie à une audience téléphonique préalable à la tenue de l’audience au fond : ce sera l’appel du rôle provisoire. Cette...


La mise en service du nouveau système informatique de gestion de la délivrance des permis d’alcool et des licences d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo permet désormais à la Régie de présenter sur un seul document par établissement toutes les localisations (1er étage, terrasse, etc.) liées à une catégorie de permis d’alcool (bar,...


Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 de la Régie est maintenant disponible.

Ce plan s’inscrit dans les orientations gouvernementales et décrit les mesures prises au cours de l’exercice 2018-2019 et les mesures envisagées pour l’exercice à venir dans le but d’éliminer ou de réduire les obstacles à l’intégration des...


Comme l’a annoncé la ministre fédérale de la santé, l'honorable Ginette Petitpas Taylor, le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues est entré en vigueur le 23 mai 2019. Selon ce règlement, la teneur en alcool des boissons alcoolisées purifiées et aromatisées vendues en portions individuelles ne doit pas dépasser 25,6 ml...