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Régie des alcools, des courses et des jeux



Service en ligne — Demander un permis de réunion
 

COVID-19 — Mesures mises en œuvre par la Régie

Vous devez maintenant nous transmettre vos demandes ou renseignements par courriel à l’adresse correspondant au secteur d’activité visé. Toutefois, si cela vous est impossible, vous pouvez nous les envoyer par la poste ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux. Notez que vous pouvez rencontrer notre personnel sur rendez-vous seulement.

Vous trouverez dans cette section les indications relatives à la prise de rendez-vous de même que les coordonnées à utiliser pour nous joindre et de l’information sur chaque secteur d’activité sous notre responsabilité.

Nouvelles

De nouveaux permis sont notamment instaurés avec l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (loi 170) et de règlements permettant son application.


La Régie met en ligne le projet de nouveau formulaire Demande de permis d’alcool pour un transporteur public jusqu’au 20 août 2021 afin de vous offrir la possibilité de formuler des commentaires avant la publication officielle de ce formulaire. Pour en savoir davantage, consultez la page Prépublication de formulaires.


Des modalités allégées sont mises en place afin d’accélérer le processus permettant aux titulaires de permis d’alcool autorisant la consommation sur place de modifier ou d’obtenir l’autorisation d’exploiter un permis de terrasse, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, lorsque le palier d’alerte correspondant à la région l’autorise.


La Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique a été sanctionnée le 11 décembre 2020, suite à l’adoption du projet de loi no 72.


Le gouvernement du Québec a annoncé une mesure qui permettra de soutenir le secteur de la vente d’alcool pour consommation sur place, particulièrement touché par les conséquences qu’entraîne la pandémie. L’aide accordée réduira directement la facture des droits annuels qui sera transmise dans les prochaines semaines aux titulaires visés.



Vous souhaitez comprendre la réalité des personnes handicapées afin de mieux les accueillir selon leur type d’incapacité? La Régie vous invite à visiter la section Mieux accueillir les personnes handicapées du site Web de l’Office des personnes handicapées du Québec pour en apprendre davantage à ce sujet.