Ministère de la Sécurité publique


2018-09-21

Paiement des droits annuels en cas de grève chez Postes Canada

Dans le cadre des négociations en cours chez Postes Canada, la Régie vous avise que le défaut de recevoir par la poste un avis ne libère pas le titulaire de son obligation de payer les droits annuels de ses permis.

À cet égard, les titulaires de permis d’alcool détaillants doivent faire parvenir à la Régie le montant dû, au moins 60 jours avant la date anniversaire inscrite sur le permis.

Nous vous invitons à communiquer avec le service à la clientèle pour connaître le montant du paiement exigé, le cas échéant, et à vous en acquitter par l’entremise d’une carte de crédit auprès de l’un de nos préposés aux renseignements.

Pour nous joindre :
Région de Montréal : 514 873-3577
Région de Québec : 418 643-7667
Ailleurs au Québec : 1 800 363-0320 (sans frais)

Nous vous remercions de votre collaboration.


2018-09-21

Interruption possible des services à Postes Canada

Dans le cadre des négociations visant le renouvellement de la convention collective des employés de Postes Canada, les activités de livraison de courrier de l’organisme pourraient être interrompues à compter du 26 septembre 2018, et ce, pour une période indéterminée.

Vous trouverez ci-dessous les mesures préconisées afin de nous acheminer vos demandes de permis d’alcool et de réunion à compter du lundi le 24 septembre 2018.

Tout d’abord pour les gens de la région de Québec et de Montréal vous pouvez venir déposer le formulaire dûment rempli, les documents requis et le paiement des frais exigés en personne à l’un de nos bureaux.

Pour les gens à l’extérieur des régions de Québec et Montréal, vous pouvez faire parvenir vos demandes de la façon suivante :

Permis de réunion pour vendre ou servir

Utiliser notre service de demande en ligne.

Permis d’alcool détaillants pour tout le Québec autre que la région la grande région de Montréal :

demande.permisalcoolqc@racj.gouv.qc.ca

Permis d’alcool détaillants pour la grande région de Montréal :

demande.permisalcoolmtl@racj.gouv.qc.ca

Cette façon de faire est de nature exceptionnelle et temporaire.

Nous vous rappelons que durant cette période plus achalandée de l’année, afin de vous assurer d’obtenir à temps votre permis de réunion pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques, nous vous suggérons de présenter votre demande au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’activité.

La Régie transmettra pour cette période tous les permis via télécopieur et courriel.

Merci de votre compréhension.


2018-09-12

Entrée en vigueur de modifications au Règlement concernant l'utilisation des matières premières par le titulaire d'un permis de production artisanale de vin

À compter du 13 septembre 2018, les modifications apportées au Règlement sur l’utilisation de matières premières par le titulaire d’un permis de production artisanale de vin entrent en vigueur.  Ces changements viennent préciser et modifier la portée relativement à la composition des produits et à la provenance des matières premières pour cette catégorie de permis.

Ainsi, le titulaire d’un permis de production artisanale doit utiliser, dans la fabrication de ses produits, un minimum de 50 % de ses propres raisins frais ou son équivalent en jus provenant de sa production totale. Il peut aussi utiliser un maximum de 50 % de rai­sins frais ou son équivalent en jus, produits par un autre producteur agricole du Québec, qu’il soit titulaire ou non d’un permis de production artisanale.

Par ailleurs, un titulaire de permis est autorisé à utiliser, dans la fabrication de ses produits, des matières premières provenant de l’extérieur du Québec. La composition de chaque produit doit alors respecter les proportions fixées par le règlement soit : un minimum de 50 % de ses propres raisins frais ou son équivalent en jus; un maximum de 15 % de raisins frais ou son équivalent en jus ou de moûts concentrés pouvant provenir de l’extérieur du Québec ; le reste pouvant être constitué de raisins frais ou son équi­valent en jus produits par un autre producteur agricole du Québec, qu’il soit titulaire ou non d’un permis de produc­tion artisanale. Toutefois, à compter du millésime 2022, le titulaire d’un permis de production artisanale devra fabri­quer ses produits avec des raisins provenant entièrement du Québec, dont un minimum de 50 % provenant de ses propres raisins frais ou son équivalent en jus.

Pour en savoir davantage, consultez l’extrait publié à la Gazette officielle du Québec.


2018-09-07

Bingo!

Dans la foulée de notre série de capsules visant à raconter l'histoire de la Régie, nous vous en proposons une retraçant les origines d'un jeu de hasard bien populaire : le bingo. Bonne lecture!


2018-08-02

La Régie se raconte

Pour continuer à souligner les 25 ans de la Régie, nous vous proposons des capsules historiques. Voici la première La Régie en chiffres. Bonne lecture!


2018-07-12

Adresse pour l'envoi des demandes de licence de bingo et de tirage

À compter du 15 juillet 2018, toute demande de licence de bingo ou de tirage de même que toute correspondance (rapport, attestation, registre, etc.) concernant ces secteurs d’activité doivent être transmises à l’adresse suivante :

1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal (Québec)  H2Y 1B6


2018-06-18

La Régie fête ses 25 ans! C'est aussi un peu votre fête à vous!

En ce 18 juin 2018, j’ai l’immense privilège de souligner le 25e anniversaire de la Régie!

Ce moment unique me remplit de fierté, puisqu’il rend hommage au travail quotidien de nos équipes et à celui de centaines d’autres personnes toutes aussi dévouées et passionnées qui ont œuvré au sein de notre organisation et qui ont ainsi aidé, depuis 25 ans, à construire notre histoire collective. Une histoire qui s’est bâtie sur notre mission : contribuer à la protection de l’intérêt public, de la sécurité publique et de la tranquillité publique.

Cet évènement me permet aussi de saluer tous ces gens des industries sous notre gouverne qui sont au cœur de notre action et de son évolution, ainsi que nos partenaires publics et privés de tous les instants dont, au premier rang, les corps policiers.

La Régie porte en elle quelque cent ans d’histoire. Pendant ces années, plusieurs organismes ont participé au développement des secteurs des boissons alcooliques, des jeux, des courses de chevaux et des sports de combat professionnels au Québec. Un peu plus de 70 ans après la création, en 1921, de la Commission des liqueurs comme première organisation étatique visant à contrôler et à commercialiser les boissons alcooliques, une nouvelle entité naît, en 1993, de la fusion de la Régie des permis d’alcool du Québec, de la Régie des loteries du Québec et de la Commission des courses du Québec : une nouvelle régie, la nôtre, la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Pour vous faire découvrir tout le chemin parcouru depuis le 18 juin 1993, nous vous offrons aujourd’hui nos pages d’histoire dans une ligne du temps dynamique en ligne sur notre site Web.

Vous êtes tous et toutes chaleureusement invités à la parcourir et à la commenter, si vous le souhaitez.

D’un mois à l’autre, nous ajouterons à cet histogramme certaines capsules historiques qui, je le souhaite enrichiront vos connaissances sur notre organisation.

Merci de célébrer avec nous ces 25 ans d’histoire!

France Lessard
Présidente


2018-06-13

Sanction du projet de loi no 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

C’est le 12 juin 2018 que le projet de loi no 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques a été adopté par le gouvernement. Il vise à répondre plus adéquatement aux différents besoins des citoyens et de ceux exprimés par l’industrie, tout en encourageant une consommation responsable de boissons alcooliques.

La loi comporte de nombreuses dispositions qui sont entrées en vigueur dès le 12 juin, d’autres le seront à compter du  1er juillet 2018 et finalement, une dernière entrera en vigueur le 12 juin 2020. Par ailleurs, des dispositions de la loi nécessitent l’adoption de règlements pour leur mise en application et seront mises en vigueur ultérieurement par décret du gouvernement.

Pour prendre connaissance des modifications proposées et suivre les différentes étapes de l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, consultez la section « Modernisation du régime des permis d'alcool ».

Communiqué de presse : Adoption du projet de loi no 170 : Simplifier la vie des gens et des titulaires de permis d’alcool.

Vous êtes également invités à prendre connaissance du Mot de la présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux.


Gouvernement du Québec