Ministère de la Sécurité publique


2018-07-17

Grève des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (SAQ)

La Régie désire informer les titulaires de permis d’alcool que l’obligation de faire apposer le timbre de droit sur chaque bouteille ou contenant de boisson alcoolique acheté à la SAQ demeure, même en cas de grève.

Pour en savoir davantage, visitez le www.SAQ.com.


2018-07-12

Adresse pour l'envoi des demandes de licence de bingo et de tirage

À compter du 15 juillet 2018, toute demande de licence de bingo ou de tirage de même que toute correspondance (rapport, attestation, registre, etc.) concernant ces secteurs d’activité doivent être transmises à l’adresse suivante :

1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal (Québec)  H2Y 1B6


2018-07-03

Nouveau ratio de calcul de la capacité d’occupation d’une pièce aménagée en « standing bar » ou en « piste de danse »

La Régie vous informe de la révision du tableau Calcul de la capacité selon le ratio d'occupation dans le formulaire Détermination de la capacité d'occupation d'une pièce ou d'une terrasse où sera exploité un permis d'alcool - Guide explicatif à l'usage des demandeurs et du personnel de la Régie (no RACJ-1042_CAP-G-T).

Comme un permis d’alcool doit spécifier le nombre maximal d’occupants autorisés pour un espace donné, la Régie réfère au Code de sécurité du Québec, Chapitre VIII – Bâtiment, édicté en vertu de la Loi sur le bâtiment. Ce chapitre est constitué du Code national de prévention des incendies - Canada 2010, auquel des modifications ont été apportées pour le Québec.

Ainsi, conformément aux exigences prescrites, le ratio de calcul de la capacité pour un aménagement de type « standing bar » ou « piste de danse » est dorénavant de 0.60 m2/personne (au lieu de 0.40 m2 /personne).

Veuillez prendre note que toute nouvelle demande de permis d’alcool déposée à la Régie devra tenir compte du ratio modifié.


2018-06-22

Interdiction de vente en épicerie des mélanges à la bière de plus de 7 % d’alcool par volume

La Régie rappelle que les mélanges à la bière ayant un taux de plus de 7 % d’alcool par volume ne peuvent plus être vendus par un titulaire de permis d'épicerie, ni se retrouver sur ses tablettes ou celles d'un dépanneur. Veuillez consulter le communiqué suivant pour obtenir des renseignements supplémentaires :


2018-06-18

La Régie fête ses 25 ans! C'est aussi un peu votre fête à vous!

En ce 18 juin 2018, j’ai l’immense privilège de souligner le 25e anniversaire de la Régie!

Ce moment unique me remplit de fierté, puisqu’il rend hommage au travail quotidien de nos équipes et à celui de centaines d’autres personnes toutes aussi dévouées et passionnées qui ont œuvré au sein de notre organisation et qui ont ainsi aidé, depuis 25 ans, à construire notre histoire collective. Une histoire qui s’est bâtie sur notre mission : contribuer à la protection de l’intérêt public, de la sécurité publique et de la tranquillité publique.

Cet évènement me permet aussi de saluer tous ces gens des industries sous notre gouverne qui sont au cœur de notre action et de son évolution, ainsi que nos partenaires publics et privés de tous les instants dont, au premier rang, les corps policiers.

La Régie porte en elle quelque cent ans d’histoire. Pendant ces années, plusieurs organismes ont participé au développement des secteurs des boissons alcooliques, des jeux, des courses de chevaux et des sports de combat professionnels au Québec. Un peu plus de 70 ans après la création, en 1921, de la Commission des liqueurs comme première organisation étatique visant à contrôler et à commercialiser les boissons alcooliques, une nouvelle entité naît, en 1993, de la fusion de la Régie des permis d’alcool du Québec, de la Régie des loteries du Québec et de la Commission des courses du Québec : une nouvelle régie, la nôtre, la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Pour vous faire découvrir tout le chemin parcouru depuis le 18 juin 1993, nous vous offrons aujourd’hui nos pages d’histoire dans une ligne du temps dynamique en ligne sur notre site Web.

Vous êtes tous et toutes chaleureusement invités à la parcourir et à la commenter, si vous le souhaitez.

D’un mois à l’autre, nous ajouterons à cet histogramme certaines capsules historiques qui, je le souhaite enrichiront vos connaissances sur notre organisation.

Merci de célébrer avec nous ces 25 ans d’histoire!

France Lessard
Présidente


2018-06-13

Sanction du projet de loi no 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

C’est le 12 juin 2018 que le projet de loi no 170, Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques a été adopté par le gouvernement. Il vise à répondre plus adéquatement aux différents besoins des citoyens et de ceux exprimés par l’industrie, tout en encourageant une consommation responsable de boissons alcooliques.

La loi comporte de nombreuses dispositions qui sont entrées en vigueur dès le 12 juin, d’autres le seront à compter du  1er juillet 2018 et finalement, une dernière entrera en vigueur le 12 juin 2020. Par ailleurs, des dispositions de la loi nécessitent l’adoption de règlements pour leur mise en application et seront mises en vigueur ultérieurement par décret du gouvernement.

Pour prendre connaissance des modifications proposées et suivre les différentes étapes de l’entrée en vigueur de cette nouvelle loi, consultez la section « Modernisation du régime des permis d'alcool ».

Communiqué de presse : Adoption du projet de loi no 170 : Simplifier la vie des gens et des titulaires de permis d’alcool.

Vous êtes également invités à prendre connaissance du Mot de la présidente de la Régie des alcools, des courses et des jeux.


2018-02-21

Présentation du projet de loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec un projet de loi concernant la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Le projet de loi vise à assouplir le cadre législatif actuel pour permettre à l’industrie des boissons alcooliques et aux citoyens d’évoluer dans la réalité d’aujourd’hui – Parmi les nouveautés, la vente de boissons alcooliques dans un restaurant sans qu’elles soient accompagnées d’aliments, un permis accessoire pour la consommation de boissons alcooliques lors d’activités de nature diverse, un permis de livraison, l’exploitation saisonnière des permis, la vente de boissons alcooliques en épicerie à compter de 7 h, un régime de permis de réunion simplifié.

Des mesures sont également prévues en matière de consommation responsable – Une formation sur le service responsable de boissons alcooliques deviendra obligatoire et un pouvoir d’intervention additionnel sera octroyé à la Régie.

Pour en savoir davantage :

Projet de loi déposé à l’Assemblée nationale du Québec

Schéma des modifications proposées au régime des permis d’alcool

Communiqué de presse 


Gouvernement du Québec