Ministère de la Sécurité publique


2018-05-14

Procédure relative au recrutement et à la sélection des personnes - Appel de candidatures

Le premier ministre du Québec annonçait, le 26 avril 2017, l’obligation pour les tribunaux administratifs de se doter d’une procédure de recrutement et de renouvellement de ses juges administratifs, afin d’uniformiser le processus et de le rendre accessible à toute personne qualifiée.

La Régie a ainsi mis en place la Procédure de la Régie des alcools, des courses et des jeux relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées régisseurs, vice-présidents ou présidents ainsi que sur le renouvellement de leur mandat  (277 Ko). Ce document est maintenant disponible dans la section Publications.

Puisque le gouvernement désire se constituer une liste de déclaration d’aptitudes, un appel de candidatures  (219 Ko) débute à compter d'aujourd'hui et prendra fin le 25 mai prochain.


2018-05-11

Un webinaire sur le permis de production artisanale de boissons alcooliques

Le mardi 29 mai 2018 de 12 h à 13 h, vous êtes invités à rencontrer des spécialistes du service des fabricants de la Régie lors d’une présentation web interactive. Vous serez renseignés notamment à propos des questions suivantes :

  • Quels sont les prérequis pour l'obtention du permis de production artisanale de boissons alcooliques?
  • À quels critères doivent correspondre les installations pour le maintien du permis?
  • Quelles sont les normes d’aménagement d’un chai?
  • Comment se déroule une inspection?

Cette activité s’inscrit dans le cadre de la Série de webinaires vigne et vin 2018 organisée par le Comité vigne et vin du Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ).

Pour connaître les modalités d’inscription et la tarification, visitez le site Web du CRAAQ.


2018-03-29

Plan stratégique 2018-2023

Le ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a déposé aujourd’hui à l’assemblée nationale le Plan stratégique 2018-2023  (4.82 Mo) de la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Ce nouveau plan sur cinq ans est le fruit des réflexions d’une organisation en transformation, soucieuse de répondre à un contexte externe en pleine évolution. Somme toute, il présente un organisme à l’écoute de son milieu et résolument tourné vers demain.


2018-03-29

Nouvelle tarification à compter du 1er avril 2018

Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1er avril 2018 en matière de :


2018-03-29

Prix minimums de la bière

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1er avril 2018 selon les formats les plus courants : Prix minimums de la bière – 1er avril 2018   (67 Ko)


2018-03-14

Amendements au projet de loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, et la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse, à la Santé publique et aux Saines habitudes de vie et ministre responsable de la région de la Montérégie, Mme Lucie Charlebois, ont annoncé l'intention du gouvernement du Québec d’apporter des amendements au projet de loi no 170 modernisant le régime juridique applicable aux permis d'alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques.

Il s’agit de limiter l'accès aux mélanges à la bière à forte teneur en alcool et en sucre et d'accroitre les pouvoirs d'intervention de la Régie. Le gouvernement souhaite également revoir en profondeur le Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques afin de mieux encadrer ces pratiques.

Pour en savoir davantage consultez le communiqué de presse


2018-02-21

Présentation du projet de loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques

Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, M. Martin Coiteux, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale du Québec un projet de loi concernant la Régie des alcools, des courses et des jeux.

Le projet de loi vise à assouplir le cadre législatif actuel pour permettre à l’industrie des boissons alcooliques et aux citoyens d’évoluer dans la réalité d’aujourd’hui – Parmi les nouveautés, la vente de boissons alcooliques dans un restaurant sans qu’elles soient accompagnées d’aliments, un permis accessoire pour la consommation de boissons alcooliques lors d’activités de nature diverse, un permis de livraison, l’exploitation saisonnière des permis, la vente de boissons alcooliques en épicerie à compter de 7 h, un régime de permis de réunion simplifié.

Des mesures sont également prévues en matière de consommation responsable – Une formation sur le service responsable de boissons alcooliques deviendra obligatoire et un pouvoir d’intervention additionnel sera octroyé à la Régie.

Pour en savoir davantage :

Projet de loi déposé à l’Assemblée nationale du Québec

Schéma des modifications proposées au régime des permis d’alcool

Communiqué de presse 


Gouvernement du Québec