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Ministère de la Sécurité publique
 

Nouvelles

Prenez note que la section "Service en ligne - Permis de réunion" sera non disponible le 15 août 2019 de 12h à 13h30.


Les concours publicitaires offerts à des participants du Québec dont la valeur totale des prix est supérieure à 100 $ doivent être déclarés à la Régie. L’objectif principal des concours publicitaires est de promouvoir les intérêts commerciaux des entreprises : le participant doit être en mesure d’identifier au bénéfice de qui est tenu le concours....


Deux projets de modifications réglementaires sont publiés à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec. Ils visent à moderniser et à assouplir la réglementation concernant les appareils d’amusement.


À la suite d’un manquement allégué à ses obligations légales, le titulaire d’un permis ou d’une licence, ainsi qu’un représentant de la Direction du contentieux de la Régie, seront convoqués par le Tribunal administratif de la Régie à une audience téléphonique préalable à la tenue de l’audience au fond : ce sera l’appel du rôle provisoire. Cette...


La mise en service du nouveau système informatique de gestion de la délivrance des permis d’alcool et des licences d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo permet désormais à la Régie de présenter sur un seul document par établissement toutes les localisations (1er étage, terrasse, etc.) liées à une catégorie de permis d’alcool (bar,...