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Régie des alcools, des courses et des jeux



Service en ligne — Demander un permis de réunion
 

Nouvelles

La Régie met en ligne le projet de nouveau formulaire Demande de licence de fournisseur de systèmes électroniques et son annexe jusqu’au 22 juillet 2022 afin de vous offrir la possibilité de formuler des commentaires avant la publication officielle de ces documents. Pour en savoir davantage, consultez la page Prépublication de formulaires.


Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2022-2023 de la Régie est déposé. Il présente les mesures prévues, pour l’exercice 2022-2023, en vue de favoriser l’intégration des personnes handicapées. Il décrit également les actions qui ont été réalisées en ce sens en 2021-2022.


Le 1er juin dernier, le gouvernement a mis fin à l’état d’urgence sanitaire, ce qui implique le retour à la normale pour les titulaires qui avaient pu temporairement exploiter un permis de restaurant au lieu de leur permis de bar.


Le projet de loi n° 44, Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’alléger le fardeau réglementaire et administratif, déposé le 7 juin 2022, propose certaines mesures concernant des activités encadrées par la Régie des alcools, des courses et des jeux, soit la vente et la fabrication de boissons alcooliques ainsi que les concours publicitaires.


Le gouvernement a récemment procédé à la levée de la suspension des délais à respecter concernant la demande de renouvellement d’un permis de la Régie ou d’une autre autorisation de même nature ainsi que le paiement des droits s’y rapportant. Ainsi, tous les titulaires devront régulariser leur situation au cours des prochaines semaines.


 Image Réunis sous le même toit, décrit les images des différents handicaps menant à la section des personnes handicapées sur Québec.ca.

Vous souhaitez connaître les programmes et services destinés aux personnes handicapées, à leur famille et à leurs proches?

Le gouvernement du Québec regroupe désormais dans Québec.ca, à l’adresse quebec.ca/personnes-handicapées, toutes les informations et ressources mises à leur disposition.

 



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