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Ministère de la Sécurité publique


Service en ligne — Permis de réunion
 

COVID-19 — Mesures mises en œuvre par la Régie

En raison des circonstances liées à la COVID-19, vous devez nous transmettre vos demandes ou renseignements par courriel à l’adresse correspondant au secteur d’activité visé. Toutefois, si cela vous est impossible, vous pouvez nous les envoyer par la poste ou les déposer dans la boîte prévue à cet effet à l’entrée de l’un de nos bureaux. Notez que vous pouvez rencontrer notre personnel sur rendez-vous seulement.

Vous trouverez les indications relatives à la prise de rendez-vous de même que les coordonnées à utiliser pour nous joindre et de l’information plus précise sur chaque secteur d’activité sous notre responsabilité dans la section Mesures mises en œuvre par la Régie.

Nouvelles

Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué diffusé le 20 septembre 2020 à la suite du point de presse du ministre de la Santé et des Services sociaux, M. Christian Dubé, au sujet de la modification du palier d’alerte de certaines régions et de l’ajout de mesures additionnelles touchant les titulaires d’un permis d’alcool.


Nous vous invitons à prendre connaissance du communiqué diffusé aujourd’hui à la suite du point de presse de la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, au sujet d’une opération visant plus de 1 000 établissements titulaires d’un permis d’alcool.


Pour connaître les nouvelles modalités en vigueur quant à l’exploitation des permis de bar ou de fabricant autorisant la consommation d’alcool sur place ainsi que des permis de réunion, consultez le communiqué diffusé par les autorités de la santé publique et la section Mesures mises en œuvre par la Régie.


Les événements de sports de combat professionnels pouvant avoir lieu au Québec à compter du 9 septembre, la Régie informe les organisateurs des nouvelles modalités mises en place afin d’éviter la propagation de la COVID-19.


Prenez connaissance des nouvelles modalités qui entrent en vigueur le 10 juillet 2020 relativement à l’exploitation des permis de bar et des permis de fabricant autorisant la consommation sur place dans le contexte de la reprise graduelle des activités liées aux permis d’alcool.



Vous souhaitez comprendre la réalité des personnes handicapées afin de mieux les accueillir selon leur type d’incapacité? La Régie vous invite à visiter la section Mieux accueillir les personnes handicapées du site Web de l’Office des personnes handicapées du Québec pour en apprendre davantage à ce sujet.