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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Nouvelles

Des modifications apportées au Règlement sur les systèmes de loterie et aux Règles sur les systèmes de loterie sont entrées en vigueur le 11 avril 2024. Ayant pour objet de bonifier et simplifier l’encadrement des systèmes de loterie destinés à amasser des fonds, ces changements se veulent complémentaires aux nouveautés introduites en septembre 2022.


Les tarifs applicables à plusieurs permis, autorisations et licences sont indexés le 1er avril.


Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont indexés au 1er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document Prix minimums de la bière pour connaître les prix en vigueur selon les formats les plus courants.


En vue de la belle saison, faites votre demande pour exploiter votre permis d’alcool sur une nouvelle terrasse ou modifier la capacité d’une terrasse existante. Pour rappel : le délai de traitement est d’environ 90 jours.


Le 18 juin 2023 marque le 30e anniversaire de la Régie! Malgré son jeune âge, l’organisation, telle que nous la connaissons aujourd’hui, porte en elle quelque 100 ans d’histoire! Découvrez tout le chemin parcouru depuis ses débuts à travers une ligne du temps dynamique dans notre section spéciale sur les 30 ans de la Régie.


Aidez-nous à améliorer le site Web de la Régie en quelques minutes!

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Le gouvernement du Québec regroupe désormais dans Québec.ca, à l’adresse quebec.ca/personnes-handicapées, toutes les informations et ressources mises à leur disposition.

 

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Dernière mise à jour : 15 mai 2024