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Secteurs d'activité

La Régie a compétence sur la vente et la fabrication d'alcool, les courses de chevaux, les jeux (bingo, tirages, concours publicitaires, appareils d'amusement, appareils de loterie vidéo) et les sports de combat professionnels.

Le registre des permis d'alcool actifs peut être consulté ainsi que les avis de concours publicitaires et les registres des licences en matière de courses de chevaux, de bingo, de tirages et d'appareils d'amusement.

Tous les formulaires et guides pour les demandes de permis ou de licence, tel un permis de réunion (alcool) ou une licence de tirage, sont disponibles en ligne, de même que les publications de la Régie.

Le calendrier des rencontres (horaire des audiences) et les décisions des régisseurs peuvent être consultés ainsi que l'information sur le rôle et le fonctionnement de la fonction juridictionnelle (tribunal) de la Régie.

2016-09-13

Délivrance d'un permis de réunion à l'occasion d'un événément en sports de combat

La Régie rappelle la réglementation applicable en matière de vente, de service et de consommation de boissons alcooliques lors de la tenue d’un événement de sports de combat.

Nous vous invitons à consulter le communiqué : Délivrance d'un permis de réunion à l'occasion d'un événement en sports de combat.

2016-03-30

Prix minimums de la bière

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d'épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l'année précédente.

Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1er avril 2016 selon les formats les plus courants :

Prix minimums de la bière - 1er avril 2016(181,98 Ko)

2016-03-30

Nouvelle tarification à compter du 1er avril 2016

Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1er avril 2016 en matière de :

2016-03-29

Plan d'action de développement durable

Le Plan d'action de développement durable 2016-2020 de la Régie est maintenant disponible.

Gouvernement du Québec, 2013