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Le projet de loi n^o 17, Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, déposé le 24 mai 2023, propose des mesures concernant certaines activités encadrées par la Régie, soit la vente et la fabrication de boissons alcooliques ainsi que les concours publicitaires.

Le plan stratégique modifié de la Régie pour la période de 2021 à 2025 a été présenté à l’Assemblée nationale le 23 mai 2023.

Les tarifs applicables à plusieurs permis, autorisations et licences sont indexés le 1^er avril.

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d’épicerie sont indexés au 1^er avril de chaque année selon l’évolution de l’indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l’année précédente. Consultez le document Prix minimums de la bière pour connaître les prix en vigueur selon les formats les plus courants.

En vue de la belle saison, faites votre demande pour exploiter votre permis d’alcool sur une nouvelle terrasse ou modifier la capacité d’une terrasse existante. Pour rappel : le délai de traitement est d’environ 90 jours et le processus accéléré qui avait été mis en œuvre dans le contexte de la COVID-19 n’est pas reconduit en 2023.