Ministère de la Sécurité publique


2017-08-17

Obligations relatives à l’exploitation des permis d’alcool : le paiement des droits annuels. Saviez-vous que...?

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leur obligation relativement au paiement des droits annuels :

  • Le montant total de la facture des droits annuels doit être acquitté au moins 30 jours avant l’échéance des permis et autorisations. L’échéance consiste à la date d’anniversaire de délivrance du permis, laquelle est inscrite sur le permis d’alcool. 

2017-08-14

Obligations relatives à l’exploitation des permis d’alcool : l’achat de boissons alcooliques. Saviez-vous que...?

La Régie tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (détaillants) leurs obligations en matière d’achat de boissons alcooliques :

  • Le titulaire de permis d’alcool doit acquérir ses boissons alcooliques conformément à sa catégorie de permis et auprès des distributeurs autorisés.
  • Le titulaire de permis d’alcool doit conserver toutes les pièces justificatives lors de chaque achat de boissons alcooliques.

2017-08-04

Décès de Me Ghislain K. Laflamme, président de la Régie de 1980 à 1998

Vous êtes invités à prendre connaissance du Mot de la présidente par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux.


2017-08-01

Délai de réception de l'avis de paiement des droits annuels pour maintenir votre permis d'alcool en vigueur

Dans le cadre de la mise en application prochaine d’un régime de permis d’alcool unique par catégorie, la Régie travaille à la révision de la facturation qui devrait tenir compte de nouveaux tarifs.

De ce fait, il se peut qu'au cours des prochaines semaines, cette opération entraîne un délai supplémentaire de réception de l’avis de paiement des droits annuels pour maintenir votre permis en vigueur.

Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait occasionner. Soyez assurés qu’un délai supplémentaire vous sera alloué pour effectuer le paiement des droits payables de manière à n’engendrer aucune conséquence défavorable aux titulaires concernés.


2017-07-28

Précisions concernant la vente de bière pour emporter

Depuis le 30 décembre 2016, le Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit permet la vente de bière, fabriquée par les titulaires de permis de producteur artisanal de bière et de permis de brasseur, pour consommation dans un autre endroit que leur établissement.

La Régie désire fournir quelques précisions à ces titulaires de permis quant à leurs obligations en matière de vente de bière pour emporter. Vous êtes invités à consulter le communiqué suivant :


2017-07-27

Certificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanisme

Depuis le 16 juin 2017, tout demandeur de permis d’alcool « permanent » de type bar, brasserie, taverne, club, restaurant pour servir, restaurant pour vendre ou épicerie, doit fournir un certificat délivré par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, attestant que son établissement est conforme à la réglementation d’urbanisme.

Dans la section Formulaires/Permis d’alcool, la Régie rend disponible un document à titre indicatif qui, dûment signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de Certificat de conformité à la règlementation municipale d’urbanisme et être joint à une demande de permis d’alcool. Il en est de même pour une demande d’autorisation qui vise une pièce ou une terrasse où est exploité un permis d’alcool, telle que la présentation d’un spectacle, la projection d’un film ou la pratique de la danse.


2017-07-21

Nouvelle catégorie « Alcools et spiritueux » à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales

À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, les titulaires de permis de production artisanale peuvent désormais faire une demande à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin d’ajouter la nouvelle catégorie « Alcools et spiritueux » à leur permis artisanal. Pour consulter le communiqué aux titulaires, cliquez ici.


2017-06-19

Un nouveau service en ligne pour présenter votre demande de permis de réunion

À compter d’aujourd’hui, les citoyens désirant obtenir un permis de réunion pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques à l'occasion d'un événement peuvent remplir un formulaire électronique et effectuer un paiement sécurisé en ligne. La Régie rend ainsi disponible à sa clientèle un outil convivial qui favorise une prestation de service plus efficace et rapide.

Consultez le formulaire électronique pour obtenir des renseignements supplémentaires.


2016-12-19

Entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales

C’est le 14 décembre 2016 que la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales est entrée en vigueur. Vous êtes invités à prendre connaissance du Mot de la présidente par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux à cet effet.

Consultez les communiqués pour plus d’information en matière de :

Par ailleurs, la Régie vous informe que les règlements afférents prendront effet le 30 décembre 2016 :


Gouvernement du Québec