Imprimer
Taille du texte

Secteurs d'activité

La Régie a compétence sur la vente et la fabrication d'alcool, les courses de chevaux, les jeux (bingo, tirages, concours publicitaires, appareils d'amusement, appareils de loterie vidéo) et les sports de combat professionnels.

Le registre des permis d'alcool actifs peut être consulté ainsi que les avis de concours publicitaires et les registres des licences en matière de courses de chevaux, de bingo, de tirages et d'appareils d'amusement.

Tous les formulaires et guides pour les demandes de permis ou de licence, tel un permis de réunion (alcool) ou une licence de tirage, sont disponibles en ligne, de même que les publications de la Régie.

Le calendrier des rencontres (horaire des audiences) et les décisions des régisseurs peuvent être consultés ainsi que l'information sur le rôle et le fonctionnement de la fonction juridictionnelle (tribunal) de la Régie.

2016-04-29

Journée nationale de la justice administrative

Le 9 mai 2016 se tiendra la 5e édition de la Journée nationale de la justice administrative dont l’objectif est de faire connaître le rôle essentiel des tribunaux administratifs qui favorisent une justice accessible et les modes de prévention et de règlement des différends telle la médiation. La Régie profite de cette occasion pour faire connaître ou rappeler sa fonction juridictionnelle.

À propos de la Journée :

Conférence des juges administratifs du Québec
Dépliant d'information(342,37 Ko)

2016-04-27

Délivrance des permis de réunion

La Régie désire informer sa clientèle que les demandes de permis de réunion dont l’événement aura lieu d'ici les deux prochaines semaines sont actuellement en traitement. Surveillez vos télécopieurs et courriels car une copie du permis peut vous être transmise avant que vous receviez l'original par la poste.

En cette période de fort achalandage, nous désirons également vous signaler que le nombre élevé d'appels téléphoniques peut occasionner un temps d'attente important et involontaire de notre part.

Merci de votre compréhension.

2016-04-01

Permis d'alcool pour un événement à caractère familial, social, culturel, éducationnel ou sportif

Durant cette période plus achalandée de l’année, afin de vous assurer d’obtenir à temps votre permis de réunion pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques, de même que pour tout événement public tenu à l’extérieur, nous vous suggérons de présenter votre demande au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’activité.

Veuillez noter que le formulaire dûment rempli, les documents requis et le paiement des frais exigés doivent nous être transmis par la poste au 560, boulevard Charest Est, Québec (Québec)  G1K 3J3.

2016-03-30

Prix minimums de la bière

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d'épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l'année précédente.

Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1er avril 2016 selon les formats les plus courants :

Prix minimums de la bière - 1er avril 2016(181,98 Ko)

Gouvernement du Québec, 2013