Ministère de la Sécurité publique


2019-07-18

INTERRUPTION DE SERVICE PLANIFIÉE

En raison d'une interruption de service planifiée, le permis de réunion en ligne (service en ligne) ne sera pas disponible le 19 juillet 2019, entre 6 h 30 et 9 h 00.

Merci de votre compréhension.


2019-07-17

Publication de projets de règles et de règlement sur les appareils d’amusement

Deux projets de modifications réglementaires sont publiés à compter du 17 juillet 2019 à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Ils visent à moderniser et à assouplir la réglementation concernant les appareils d’amusement.

Il est notamment proposé :

  • d’exclure de l’application du règlement les appareils qui ne visent que le divertissement et qui n’offrent aucune possibilité de gain;
  • d’abolir la licence de commerçant;
  • de permettre la délivrance d’une licence et de vignettes pour une période saisonnière;
  • d’assouplir les exigences quant à la production de documents lors d’une demande de licence;
  • de retirer l’interdiction de se voir créditer un prix en vue d’en obtenir un de plus grande valeur lors d’un jeu subséquent.

Pour en savoir davantage, consultez les extraits de la Gazette officielle du Québec :


2019-06-21

Une nouvelle procédure préalable aux audiences : l’appel du rôle provisoire

À la suite d’un manquement allégué à ses obligations légales, le titulaire d’un permis ou d’une licence, ainsi qu’un représentant de la Direction du contentieux de la Régie, seront convoqués par le Tribunal administratif de la Régie à une audience téléphonique préalable à la tenue de l’audience au fond : ce sera l’appel du rôle provisoire. Cette nouvelle procédure s’applique à compter du 20 juin 2019 et ne concerne que les titulaires devant comparaître à Montréal. Ces derniers recevront un avis leur indiquant la date et l’heure à laquelle ils doivent être disponibles par téléphone.

Au cours de cette audience enregistrée et présidée par un régisseur, la date et la durée de l’audience au fond seront déterminées en fonction des disponibilités des parties, avant d’être inscrites au calendrier des audiences, favorisant ainsi une justice accessible et efficiente. La présence du titulaire à cette audience téléphonique préalable est obligatoire. S’il désire être représenté, son avocat ou son représentant doit également être présent par téléphone. En cas d’absence, la date et la durée de l’audience au fond seront imposées par le tribunal. Les remises ne seront alors accordées que pour des motifs sérieux.

Pour toute question, veuillez vous adresser à Mme Julie Perrier, responsable du calendrier des audiences, par courriel, ou par téléphone au poste 22014 :

Québec :     418 643-7667
Montréal :   514 873-3577
Ailleurs :     1 800 363-0320 (sans frais)


2019-06-17

Envoi du permis d’alcool unique et de la licence unique d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo

La mise en service du nouveau système informatique de gestion de la délivrance des permis d’alcool et des licences d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo permet désormais à la Régie de présenter sur un seul document par établissement toutes les localisations (1er étage, terrasse, etc.) liées à une catégorie de permis d’alcool (bar, restaurant, etc.), remplaçant ainsi la notion d’un permis par pièce.

Par conséquent, un nouveau permis d’alcool a été délivré et posté à chaque titulaire (détaillant). Une nouvelle licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo a aussi été envoyée à chaque titulaire concerné. Dès sa réception, chacun de ces nouveaux permis et licence doit être affiché à l’entrée principale de l’établissement car il remplace tous ceux auparavant délivrés par la Régie. Pour des renseignements additionnels, veuillez consulter le communiqué suivant :


2019-05-29

Plan d'action à l'égard des personnes handicapées

Le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2019-2020 de la Régie est maintenant disponible.

Ce plan s’inscrit dans les orientations gouvernementales et décrit les mesures prises au cours de l’exercice 2018-2019 et les mesures envisagées pour l’exercice à venir dans le but d’éliminer ou de réduire les obstacles à l’intégration des personnes handicapées pour qu’elles puissent assurer leur pleine participation à la société au même titre que tous les citoyens.


2019-05-24

Santé Canada limite la teneur en alcool des boissons alcoolisées purifiées et aromatisées vendues en portions individuelles

Comme l’a annoncé la ministre fédérale de la santé, l'honorable Ginette Petitpas Taylor, le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues est entré en vigueur le 23 mai 2019. Selon ce règlement, la teneur en alcool des boissons alcoolisées purifiées et aromatisées vendues en portions individuelles ne doit pas dépasser 25,6 ml (l'équivalent de 1,5 verre standard) si leur contenant a un volume de 1 000 ml ou moins.

L’application de cette règlementation ne relevant pas de la Régie, nous vous invitons à consulter le communiqué diffusé sur le site du gouvernement du Canada pour plus de renseignements : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2019/05/santecanada-limite-la-teneur-en-alcool-des-boissons-alcoolisees-purifiees-et-aromatisees-vendues-en-portions-individuelles.html.

Vous pouvez également communiquer par téléphone avec l’Unité de la gestion des demandes et de l’information de la Direction des aliments, au 613 960-0552. Notons que le Règlement sera publié dans la Partie II de la Gazette du Canada le 29 mai 2019 et qu’on peut en obtenir un exemplaire en en faisant la demande auprès de Santé Canada.


2019-05-10

60 jours alloués aux titulaires de permis d’alcool pour le paiement des droits annuels et délai dans l’encaissement des paiements reçus

À la suite de la mise en service du nouveau système informatique de délivrance des permis d’alcool, nous avons du retard dans l’envoi des avis de paiement des droits annuels.

Les droits annuels doivent normalement être acquittés au moins 30 jours avant l’échéance du permis. Pour n’engendrer aucune conséquence défavorable aux titulaires concernés, nous vous permettons d’effectuer votre paiement dans les 60 jours de la date d’envoi de l’avis de paiement des droits annuels que nous vous adressons, le cachet de la poste faisant foi.

Notons qu’il y a aussi un certain délai dans l’encaissement des paiements reçus. Bien sûr, nous comptons régler la situation d’ici les prochaines semaines pour ne causer aucun préjudice aux titulaires concernés.

Merci de votre compréhension.


2019-01-10

Rappel aux titulaires de permis d'épicerie concernant l'acquisition de boissons alcooliques

La Régie désire rappeler aux titulaires de permis d’épicerie leurs obligations lorsqu’ils se procurent des boissons alcooliques de même que les sanctions en cas d’acquisition non conforme. Vous êtes invités à consulter le communiqué suivant :


2018-11-29

C'est un départ!

La diffusion de nos capsules visant à raconter l’histoire de la Régie se poursuit. Cette fois-ci, nous vous en proposons une qui vous permettra de faire un petit tour de piste dans l’univers des courses de chevaux au Québec. Bonne lecture!


2018-09-07

Bingo!

Dans la foulée de notre série de capsules visant à raconter l'histoire de la Régie, nous vous en proposons une retraçant les origines d'un jeu de hasard bien populaire : le bingo. Bonne lecture!


Gouvernement du Québec