Ministère de la Sécurité publique


2017-07-27

Certificat de conformité à la règlementation municipale d'urbanisme

Depuis le 16 juin 2017, tout demandeur de permis d’alcool « permanent » de type bar, brasserie, taverne, club, restaurant pour servir, restaurant pour vendre ou épicerie, doit fournir un certificat délivré par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, attestant que son établissement est conforme à la réglementation d’urbanisme.

Dans la section Formulaires/Permis d’alcool, la Régie rend disponible un document à titre indicatif qui, dûment signé par le greffier ou le secrétaire-trésorier de la municipalité, peut faire office de Certificat de conformité à la règlementation municipale d’urbanisme et être joint à une demande de permis d’alcool. Il en est de même pour une demande d’autorisation qui vise une pièce ou une terrasse où est exploité un permis d’alcool, telle que la présentation d’un spectacle, la projection d’un film ou la pratique de la danse.


2017-07-21

Nouvelle catégorie « Alcools et spiritueux » à la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales

À la suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales, les titulaires de permis de production artisanale peuvent désormais faire une demande à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin d’ajouter la nouvelle catégorie « Alcools et spiritueux » à leur permis artisanal. Pour consulter le communiqué aux titulaires, cliquez ici.


2017-06-19

Un nouveau service en ligne pour présenter votre demande de permis de réunion

À compter d’aujourd’hui, les citoyens désirant obtenir un permis de réunion pour vendre ou pour servir des boissons alcooliques à l'occasion d'un événement peuvent remplir un formulaire électronique et effectuer un paiement sécurisé en ligne. La Régie rend ainsi disponible à sa clientèle un outil convivial qui favorise une prestation de service plus efficace et rapide.

Consultez le formulaire électronique pour obtenir des renseignements supplémentaires.


2017-06-14

Publication de projets de règlement concernant les permis d'alcool

Deux projets de règlement sont publiés à compter d’aujourd’hui à la Gazette officielle du Québec en vue d’une consultation publique de 45 jours. Ces modifications réglementaires découlent de la Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 26 mars 2015. Elles visent à mettre en place un régime de permis d’alcool unique par catégorie et à permettre à la Régie d’imposer des sanctions administratives pécuniaires pour certains manquements :

Permis d’alcool unique – Un permis unique par catégorie sera délivré par établissement pour la vente d’alcool pour consommation sur place, au lieu d’un permis par pièce. Les permis de brasserie et de taverne seront intégrés à la catégorie des permis de bar. La tarification relative aux permis de même qu’aux autorisations sera modifiée en conséquence.

Sanctions administratives pécuniaires – Les sanctions relatives à certains manquements en matière de boissons alcooliques seront révisées afin de prévoir la possibilité pour la Régie des alcools, des courses et des jeux d’imposer des sanctions administratives pécuniaires aux titulaires de permis.

Pour en savoir davantage, consultez les extraits de la Gazette officielle du Québec

Consultez le communiqué de presse


2017-05-31

Promotion et publicité en matière de boissons alcooliques : un rappel aux titulaires de permis d'alcool

La Régie des alcools, des courses et des jeux tient à rappeler aux titulaires de permis d’alcool (fabricants, distributeurs ou détaillants) leurs obligations en matière de consommation responsable relativement à la promotion et à la publicité concernant les boissons alcooliques. Nous vous invitons à consulter les documents suivants pour plus d’informations et pour une meilleure compréhension de la réglementation en vigueur : 


2017-05-05

Journée nationale de la justice administrative

Le 9 mai 2017 se tiendra la 6e édition de la Journée nationale de la justice administrative dont l'objectif est de mieux faire connaître la justice administrative au Québec et son importance dans la vie quotidienne des gens. À cette occasion, la Régie des alcools, des courses et des jeux accueillera des étudiants de la Faculté de droit l'Université de Montréal qui assisteront à une présentation du tribunal et à une audience. Pour plus d'informations :


2017-03-31

Nouvelle tarification à compter du 1er avril 2017

Les tarifs applicables pour la délivrance de divers permis, autorisations et licences sont indexés à compter du 1er avril de chaque année. Voyez les frais et droits payables en vigueur à compter du 1er avril 2017 en matière de :


2017-03-31

Prix minimums de la bière

Les prix minimums de la bière vendue par un titulaire de permis d'épicerie sont ajustés au 1er avril de chaque année selon l'évolution de l'indice des prix à la consommation pour le Canada au cours de l'année précédente.

Consultez le document suivant pour connaître les prix minimums en vigueur à compter du 1er avril 2017 selon les formats les plus courants :

Prix minimums de la bière – 1er avril 2017(64,91 Ko)


2016-12-19

Entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales

C’est le 14 décembre 2016 que la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales est entrée en vigueur. Vous êtes invités à prendre connaissance du Mot de la présidente par intérim de la Régie des alcools, des courses et des jeux à cet effet.

Consultez les communiqués pour plus d’information en matière de :

Par ailleurs, la Régie vous informe que les règlements afférents prendront effet le 30 décembre 2016 :


Gouvernement du Québec