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Permis de production artisanale
Ce permis autorise la fabrication, l’embouteillage et la vente de boissons alcooliques fabriquées à partir des matières premières issues de l’exploitation agricole du titulaire. La ou les catégories de boissons alcooliques autorisées sont inscrites au permis.
Si le permis autorise son titulaire à fabriquer des alcools et des spiritueux, il l’autorise aussi à distiller les matières premières qu'il cultive ou produit.
Les matières premières qui peuvent être autorisées pour la fabrication de boissons alcooliques artisanales sont le raisin, la pomme, le miel, la sève et le sirop d’érable, les petits fruits et la rhubarbe. Les grains de céréales, la pomme de terre et le lactosérum peuvent également être autorisés pour la fabrication d’alcools et de spiritueux artisanaux.
Délai moyen lié à la délivrance du permis de production artisanale
Le délai de traitement d'une demande de permis de production artisanale est de quatre à six mois.
Boissons alcooliques produites
Bon à savoir
Boîte à outils
Divers renseignements et documents utiles liés au permis de production artisanale sont proposés dans la boîte à outils.
Adresses de courriel à utiliser
fabricants.reception@racj.gouv.qc.ca
Pour obtenir de l’information, pour transmettre une demande de permis, pour transmettre une demande de participation aux marchés publics ou pour soumettre annuellement le certificat d’analyse d’une boisson alcoolique avant sa commercialisation.
fabricants-rapports-trimestriels@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre un rapport trimestriel des opérations ou une demande d’autocollants.
etiquettes@racj.gouv.qc.ca
Pour transmettre une demande d’approbation de la conformité de l’étiquette d’une nouvelle boisson alcoolique et de la qualité de cette boisson avant sa commercialisation.
Dernière mise à jour : 11 novembre 2025
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