Responsabilités en matière de protection du public et formation pour un service responsable

Responsabilités et obligations liées aux permis d’alcool

En matière de consommation de boissons alcooliques, il est essentiel que tous se mobilisent et adoptent une approche plus responsable pour assurer un Québec plus sécuritaire. Les titulaires de permis d’alcool sont aux premières loges avec leur clientèle quant à la possibilité de prévenir et de reconnaître les situations de consommation excessive de boissons alcooliques, et intervenir lors d’une telle situation.

Ainsi, l’exploitation d’un permis autorisant la consommation sur place de boissons alcooliques oblige certaines responsabilités en matière de service responsable. Les titulaires et leur personnel doivent connaître les obligations et responsabilités qui leur incombent :

  • Ils ne doivent pas vendre de boissons alcooliques à une personne mineure ou une personne en état d'ivresse.
  • Ils ne peuvent pas vendre de boissons alcooliques à une personne majeure s’ils savent que celle-ci en achète pour une personne mineure ou pour une personne en état d'ivresse.

Vente et service de boissons alcooliques de manière responsable

Les titulaires de permis d’alcool et les membres de leur personnel détiennent donc des responsabilités mais aussi le pouvoir d’agir pour prévenir et contrer les situations de consommation excessive.

La Régie estime donc essentiel que ceux-ci soient soutenus et mieux outillés afin d’accomplir des actions concrètes en ce sens.

L’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ) offre, avec l’appui d’Éduc’alcool, la formation Action Service. Cette formation renseigne les titulaires de permis d’alcool et leur personnel assurant le service à la clientèle à propos de leurs responsabilités professionnelles et légales, tout en les aidant à dépister et à gérer les personnes parmi leur clientèle en situation de consommation excessive. Afin de mieux soutenir, des stratégies de prévention et d’intervention sont également proposées.

La formation est offerte en ligne au coût de 45 $ par personne. Pour obtenir d’avantage d’information ou vous inscrire, consultez la page Web de l’ITHQ Action Service (en ligne), ou communiquez avec le Centre d’expertise de l’ITHQ par courriel à l’adresse expertise@ithq.qc.ca.

Cette démarche de la Régie visant à sensibiliser les titulaires de permis d’alcool aux meilleures pratiques de prévention et d’intervention et à mieux les outiller est directement en lien avec la pleine réalisation de sa mission en matière de protection de l’intérêt public, de la sécurité publique et de la tranquillité publique.

Nous remercions à l’avance de votre précieuse collaboration!

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Dernière mise à jour : 30 mars 2026

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