Assouplir l’encadrement de la vente et de la fabrication de boissons alcooliques

La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif (L. Q. 2026, chapitre 12) a été sanctionnée le 11 juin 2026. Les mesures touchant la Régie prévues par la nouvelle loi sont entrées en vigueur le même jour.

Avec cette loi, le gouvernement du Québec poursuit la modernisation du cadre légal et réglementaire touchant des activités encadrées par la Régie des alcools, des courses et des jeux dans le secteur des boissons alcooliques.

Les changements apportés étendent les possibilités de développement pour les entreprises concernées. Les allègements accordés leur permettent également de gagner en efficacité et en productivité en profitant d’une plus grande flexibilité dans l’exercice de leurs activités.

Pour en savoir davantage à propos des changements en vigueur

Consultez la section qui correspond à votre situation :

Titulaire d'un permis de détaillant de boissons alcooliques		Titulaire d'un permis de réunion		Titulaire d'un permis de fabricant de boissons alcooliques

Dernière mise à jour : 11 juin 2026