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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Changements législatifs

Cette section présente les modifications apportées aux lois et règlements concernant les secteurs d’activité où la Régie accomplit sa mission. Consultez les rubriquse suivantes pour en savoir davantage à propos des plus récents changements :

Moderniser et bonifier l'offre de jeux caritatifs

Le 1er septembre 2022, le nouveau Règlement sur les systèmes de loterie et les nouvelles Règles sur les systèmes de loterie entreront en vigueur.

Moderniser le régime des permis d'alcool

Le 5 août 2021, certaines dispositions de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (loi 170) ainsi que des règlements permettant son application sont entrés en vigueur.