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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Changements législatifs

Cette section présente les modifications apportées aux lois et règlements dont la Régie a la responsabilité. Consultez les rubriques suivantes pour en savoir davantage à propos des plus récents changements :

Actualiser l’encadrement de la vente et de la fabrication d’alcool et mettre fin à celui des concours publicitaires

Le 27 octobre 2023, la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionnée. Le Règlement sur les alcools et les spiritueux artisanaux fabriqués à partir de certaines matières premières ainsi que la plupart des mesures prévues par la nouvelle loi sont entrés en vigueur le même jour.

Moderniser le régime des permis d'alcool

Le 5 août 2021, certaines dispositions de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (loi 170) ainsi que des règlements permettant son application sont entrés en vigueur.

Dernière mise à jour : 22 février 2024