Cette section présente les modifications apportées aux lois et règlements dont la Régie a la responsabilité ainsi que la nouvelle législation. Consultez les rubriques suivantes pour en savoir davantage à propos des plus récents changements :
Le 1er septembre 2022, le nouveau Règlement sur les systèmes de loterie et les nouvelles Règles sur les systèmes de loterie sont entrés en vigueur.
Le 5 août 2021, certaines dispositions de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (loi 170) ainsi que des règlements permettant son application sont entrés en vigueur.
Dernière mise à jour : 15 mars 2023
