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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Titulaire d'un permis de fabricant de boissons alcooliques

La Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif a introduit des changements qui vous concernent en tant que titulaire de l’un des permis suivants :

Dernière mise à jour : 05 février 2024