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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Moderniser et bonifier l'offre de jeux caritatifs

La Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement (RLRQ, c. L-6) confie à la Régie des alcools, des courses et des jeux le pouvoir de délivrer des licences de systèmes de loterie et d’établir le cadre réglementaire applicable à ces licences ainsi qu’à la mise sur pied et l’exploitation des loteries autorisées.

Découlant de cette Loi, le nouveau Règlement sur les systèmes de loterie et les nouvelles Règles sur les systèmes de loterie entrent en vigueur le 1er septembre 2022. Ils ont pour effet de moderniser l’offre de jeux caritatifs au Québec et de diversifier ainsi les sources de financement au bénéfice d’œuvres charitables.

Survol des changements introduits

La mise en œuvre de ce nouvel encadrement en matière de systèmes de loterie permet entre autres d’introduire les changements suivants :

Unique licence de systèmes de loterie

Les licences de systèmes de loterie sont fusionnées afin de créer une seule licence prescrite pour conduire et administrer plus d'un système de loterie : tirage, loterie instantanée, casino-bénéfice ou roue de fortune.

Possibilité de tenir des tirages électroniques

Les organismes de charité ou religieux titulaires d’une licence peuvent utiliser un système électronique pour la vente de billets, la sélection d’un gagnant ou l’attribution d’un prix. Ils peuvent eux-mêmes mettre sur pied leur système électronique ou encore faire appel à un fournisseur.

Nouvelle licence de fournisseur de systèmes électroniques

Une nouvelle licence de fournisseur est délivrée à toute personne souhaitant fournir à un organisme de charité ou religieux un système électronique qui sera utilisé dans le cadre d’un tirage.

Bonification des types de tirages possibles

L’uniformisation des règles en matière de tirages fait en sorte qu’ils ne se limitent plus aux tirages à prix fixe et aux tirages moitié-moitié. Ainsi, un titulaire de licence peut choisir de conduire un tirage à prix fixe, un tirage à prix déterminé selon un pourcentage des revenus bruts, un tirage à lots progressifs comme la chasse à l’as ou un tirage mixte combinant plus d’un type de tirage.

Nouvelles possibilités liées aux tirages moitié-moitié

Les tirages moitié-moitié sont pleinement intégrés aux tirages et ne font plus l’objet de règles spécifiques, ce qui entraîne notamment la suppression de la distinction existante entre les tirages moitié-moitié offrant des prix de plus de 5000 $ et ceux offrant des prix de 5000 $ ou moins. Les tirages moitié-moitié ne doivent plus nécessairement se dérouler sur une seule journée ni en personne. Les prix peuvent être fractionnés ou correspondre à un pourcentage différent de 50 %.

Deux types de billets de tirage

Le nouveau cadre réglementaire prévoit deux types de billets distincts pour tous les types de tirages, soit les billets réguliers et les billets simplifiés, qui peuvent être utilisés à certaines conditions.

Autres allègements

Des allègements d’ordre administratif sont aussi prévus. Par exemple, le rapport d’utilisation des profits ne sera plus demandé de manière automatique; la démonstration que les profits ont été utilisés aux fins pour lesquelles la licence a été délivrée devra seulement être fournie à la Régie sur demande. Il en est de même pour le cautionnement.

Consultez le tableau récapitulatif du nouvel encadrement des systèmes de loterie.

Précisions sur l’encadrement en vigueur le 1er septembre 2022

Pour en savoir davantage à propos des licences délivrées par la Régie à compter du 1er septembre 2022, consultez les sections suivantes :

Licence de systèmes de loterieLicence de fournisseur de systèmes électroniques

À propos des licences délivrées avant le 1er septembre 2022

Les licences délivrées par la Régie avant le 1er septembre 2022 ne seront pas converties en nouvelles licences de systèmes de loterie. Elles devront être exploitées dans le respect de l’ancienne réglementation.

Vous exploitez une licence délivrée avant le 1er septembre 2022? Voyez les modalités applicables :