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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Titulaire d'un permis d'alcool (détaillant)

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La Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques a introduit des changements qui vous concernent en tant que titulaire de l’un des permis suivants :