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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Changements législatifs

Cette section présente les modifications apportées aux lois et règlements concernant les secteurs d’activité où la Régie accomplit sa mission. Consultez les rubriques suivantes pour en savoir davantage à propos des plus récents changements :

Moderniser le régime des permis d'alcool

Le 5 août 2021, certaines dispositions de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (loi 170) ainsi que des règlements permettant son application entrent en vigueur.

Simplifier la vente et la fabrication de boissons alcooliques

La Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique (2020, chapitre 31) a été sanctionnée le 11 décembre 2020 à la suite de l’adoption du projet de loi no 72.