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Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales

Communiqué aux titulaires de permis d'épicerie

(Québec, le 19 décembre 2016) – Le présent communiqué vise à informer les titulaires de permis d’épicerie de l’entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l’industrie des boissons alcooliques artisanales (2016, chapitre 9), ci-après « la Loi ».

En effet, depuis le 14 décembre 2016, la Loi permet aux titulaires de permis d’épicerie de vendre certains produits fabriqués par les titulaires de permis de production artisanale tels que le vin, le cidre et les boissons alcooliques à base de petits fruits, de rhubarbe, de sirop d’érable ou de miel.

Malgré ce qui précède, la bière fabriquée par un producteur artisanal de bière, les alcools, les spiritueux et les autres boissons alcooliques fortifiées ne peuvent être vendus en épicerie.

Afin de confirmer l’innocuité et la qualité des nouveaux produits ainsi vendus, ceux-ci doivent avoir fait l’objet d’une analyse par la SAQ ou un laboratoire reconnu par cette dernière, préalablement à leur commercialisation. Les titulaires peuvent donc s’assurer auprès de leurs fournisseurs artisans que ces analyses ont été dûment effectuées.

De plus, la clientèle bénéficiera d’informations supplémentaires sur certaines caractéristiques des vins vendus en épicerie.

Finalement, la Régie met à votre disposition le registre des titulaires de permis de production artisanale sur son site Internet sous l’onglet « Registres publics » à l’adresse: https://www.racj.gouv.qc.ca/registres-publics/alcool.html(0 Octet).

Pour tout renseignement additionnel, vous êtes invités à communiquer avec notre service à la clientèle, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

Téléphone

Québec : 418 643-7667
Montréal : 514 873-3577
Ailleurs : 1 800 363-0320 (sans frais)

Gouvernement du Québec, 2013