...
Ministère de la Sécurité publique
 

COVID-19 — Modalités allégées concernant les permis de terrasse

Québec, le 8 juin 2020. – La Régie des alcools, des courses et des jeux vous informe des nouvelles mesures déployées afin d’accélérer le processus permettant de modifier ou d’obtenir l’autorisation d’exploiter un permis d’alcool sur une terrasse dans le contexte de la COVID-19.

Des modalités allégées visent à faciliter, lorsque le gouvernement l’autorisera, la reprise des activités des titulaires de permis de restaurant, de bar ou de club ou de permis de fabricant de boissons alcooliques autorisant la consommation sur place (CSP). Elles permettront aux entrepreneurs d’aménager des terrasses temporaires pour offrir un service aux citoyens dans le respect des normes sanitaires établies par la Direction de la Santé publique et de la réglementation applicable dans leur municipalité.

Si vous désirez aménager une telle terrasse, veuillez nous faire parvenir une demande par courriel à demande.terrassetemporairemtl@racj.gouv.qc.ca (bureau de Montréal) ou à demande.terrassetemporaireqc@racj.gouv.qc.ca (bureau de Québec) et y joindre les documents exigés selon votre situation parmi celles présentées ci-après :

Situation 1 - Vous possédez un permis de terrasse en vigueur et vous désirez agrandir ou modifier temporairement l’emplacement de votre terrasse, qui demeure adjacente à votre établissement, et ce, sans changement de la capacité.

Situation 2 - Vous possédez un permis de terrasse en vigueur et vous désirez agrandir ou modifier temporairement l’emplacement de votre terrasse, qui demeure adjacente à votre établissement, et ce, avec une augmentation de la capacité.

Situation 3 - Vous ne possédez pas de permis de terrasse en vigueur et vous désirez en exploiter un temporairement sur une terrasse adjacente à l’établissement.

Situation 4 - Vous désirez ajouter une localisation temporaire de terrasse à votre permis d’alcool existant afin de l’exploiter sur une terrasse commune aménagée à proximité de votre établissement.

Pour toute information additionnelle, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle. Le personnel est disponible pour prendre vos appels ou répondre à vos courriels les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h ainsi que le mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h (jours fériés exclus).

Par courriel
racj.quebec@racj.gouv.qc.ca

Par téléphone
418 643-7667 (Québec)
514 873-3577 (Montréal)
1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)

Version imprimable