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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Modalités allégées pour faciliter le changement d’un permis de bar en un permis de restaurant

Québec, 18 décembre 2020. – La Régie des alcools, des courses et des jeux vous informe des nouvelles mesures déployées afin de faciliter le processus permettant aux titulaires qui le souhaitent de changer leur permis de bar en un permis de restaurant pour vendre, que ce soit de façon temporaire ou permanente. Seuls les titulaires de permis de bar qui ne possèdent pas d’appareils de loterie vidéo ou qui n’offrent pas des spectacles avec nudité dans leur établissement peuvent bénéficier de ces mesures.

Les modalités visent principalement à accélérer l’obtention du permis de restaurant pour vendre pour les titulaires qui voudraient faire ce changement de façon temporaire, notamment en raison du contexte particulier imposé par la pandémie de la COVID-19.

Rappelons que la Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique, sanctionnée le 11 décembre 2020 à la suite de l’adoption du projet de loi no 72, permet entre autres aux titulaires de permis de restaurant pour vendre :

  • de livrer, entre 8 h et 23 h, des boissons alcooliques accompagnées d’aliments préparés par le restaurateur ou de faire appel aux services d’un tiers pour effectuer ses activités de livraison;
  • de vendre des boissons alcooliques à emporter ou pour livraison à un prix différent de celui des mêmes boissons offertes en salle à manger;
  • de vendre ou de servir des boissons alcooliques à un client sans avoir à lui vendre également des aliments, lorsqu’elles sont consommées sur place et pour autant que la cuisine du restaurant soit ouverte.

Ainsi, si le titulaire souhaite se prévaloir du présent processus, il devra en tout temps respecter les conditions d’exploitation propres au permis de restaurant pour vendre.

Pour en savoir davantage à ce sujet, consulter la section Changements législatifs.

 

Pour plus d’information
Le personnel de notre service à la clientèle est disponible pour répondre à vos appels ou à vos courriels selon l'horaire suivant (sauf les jours fériés) :

  • lundi : de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h
  • mardi : de 10 h à midi et de 13 h à 16 h
  • du mercredi au vendredi : de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h

Par courriel
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Par téléphone
418 643-7667 (Québec)
514 873-3577 (Montréal)
1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)

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