Ministère de la Sécurité publique


Promotion et publicité en matière de boissons alcooliques

Communiqué aux titulaires de permis d'alcool

(Québec, le 16 février 2012) La Régie des alcools, des courses et des jeux rappelle que les titulaires de permis d’alcool doivent respecter le Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques.

Ainsi, d’aucune façon les titulaires de permis ne devraient encourager la clientèle à consommer des boissons alcooliques en quantité excessive. Afin de faciliter le travail en ce sens, voici quelques précisions relatives à la promotion et à la publicité en matière de boissons alcooliques.

Incitation à la consommation non responsable

En vertu du paragraphe 4o de l’article 2 du règlement, « nul ne peut faire une publicité sur les boissons alcooliques incitant une personne à consommer des boissons alcooliques de façon non responsable ».

On entend par « publicité » toute forme de méthode utilisée pour faire connaître un produit, qu’elle soit sonore, visuelle, imprimée, informatisée ou autre. Ainsi, une annonce, publiée dans un journal, diffusée à la radio ou sur Internet (par l’entremise des sites de vente ou des réseaux sociaux), un dépliant, une affiche ou un article promotionnel, constitue une publicité au sens du règlement.

Cette publicité prend la forme de promotions telles que :

  • Bar ouvert / « open bar » : moyennant un prix forfaitaire, le client peut consommer des boissons alcooliques à volonté;
  • Soirée des dames (ou des filles) / « ladies night » : les boissons alcooliques sont offertes gratuitement aux femmes durant la soirée;
  • « Beat the clock » : le prix des boissons alcooliques augmente au fur et à mesure que l’heure avance;
  • 3 pour 1 – 4 pour 1;
  • Triple ton « cash » de 20 h à 21 h : moyennant un prix forfaitaire, le client peut recevoir trois consommations;
  • Boissons alcooliques à bas prix : les consommations sont offertes à un prix infime tel 1 $ pour une boisson alcoolique.

Rabais et gratuités

Le règlement stipule également que « le titulaire d’un permis pour consommation sur place ne peut, directement ou indirectement, dans sa publicité, annoncer la consommation gratuite de boissons alcooliques ».

  • À titre d’exemple, une publicité annonçant une boisson alcoolique gratuite aux 100 premiers clients est interdite.

Le règlement prévoit aussi qu’ « un titulaire de permis pour consommation sur place ne peut, en aucun temps, offrir ou accorder un rabais sur le prix habituel des boissons alcooliques qu’il vend ».

  • Par conséquent, il est défendu de vendre ses boissons à rabais à l’occasion d’un événement spécial tel le Super Bowl ou l’Halloween.

Le prix habituel des boissons alcooliques doit être inscrit sur la liste de prix. Pour constituer un prix habituel, les boissons alcooliques doivent être vendues au même prix tous les jours ou pendant plusieurs jours de la semaine.

Cependant, il est possible de vendre ses boissons alcooliques à un prix différent selon la période du jour ou de la semaine. Il doit y avoir une permanence et une régularité dans le type de boissons et les prix offerts. Par ailleurs, le ou les prix indiqués ne doivent jamais inciter à une consommation non responsable. À titre d’exemple :

  • prix d’une bière :
    de 8 h à 16 h 3,50 $
    de 16 h à 3 h 4,50 $
  • prix du pichet de bière :
    du dimanche au mercredi 7 $
    du jeudi au samedi 8 $

Toutefois la pratique du 2 pour 1, 5 à 7 ou « Happy hour » est tolérée. Il est interdit par contre d’en faire la publicité, de quelque façon que ce soit.

Publicité des marques

En vertu de l’article 6 du règlement, « un fabricant et un titulaire de permis ne peuvent faire conjointement de la publicité sur une boisson alcoolique ».

  • Ainsi, il est interdit d’annoncer une soirée en spécifiant le produit d’un brasseur qui collabore à celle-ci.

Enfin, l’article 8 prévoit qu’ « un titulaire de permis ou un distributeur ne peut faire une publicité sur les marques de boissons alcooliques d’un seul fabricant ».

  • À titre d’exemple, il n’est pas permis de garnir la terrasse d’un établissement avec les articles promotionnels d’un seul fabricant.

Ces deux dernières dispositions ne s’appliquent pas à la publicité faite à l’intérieur de l’établissement.

Contrôle et sanctions

Un titulaire de permis qui contrevient aux dispositions du règlement peut faire l’objet d’une convocation devant la Régie et se voir imposer une sanction.

De même, en vertu de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques, il est passible d’une amende de 175 $ à 425 $ et, en cas de récidive, d’une amende de 700 $ à 1 400 $ et, pour toute récidive additionnelle, d’une amende de 1 400 $ à 2 800 $.

Aussi, nous vous rappelons que la vente de boissons alcooliques à un mineur ou à une personne en état d’ivresse est prohibée par la loi et peut mener à une sanction sévère. Les « jeux à boire », favorisant une consommation excessivement rapide et pouvant entraîner une intoxication, sont également interdits.

Obligations des titulaires de permis d’alcool

En servant votre clientèle de façon responsable, vous évitez les risques de poursuite, de suspension de votre permis ou de fermeture de votre établissement tout en prévenant les accidents et la violence. À cet effet, nous vous rappelons qu’Éduc’Alcool et ses partenaires offrent le programme de formation Action Service destiné aux personnes impliquées dans le service de l’alcool afin de les renseigner sur leurs obligations et leurs responsabilités et de leur donner des moyens pratiques pour transiger avec un client qui consomme trop ou qui a déjà trop bu.

La protection de tous les citoyens contre les occasions de consommation excessive d’alcool compte parmi les préoccupations majeures de la Régie et elle devrait également faire partie des vôtres.

Pour toute information additionnelle, vous pouvez joindre le service à la clientèle de la Régie des alcools, des courses et des jeux du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h :

Téléphone

Québec : 418 643-7667
Montréal : 514 873-3577
Ailleurs : 1 800 363-0320 (sans frais)

Téléscripteur pour personnes malentendantes

Québec : 418 528-7666
Ailleurs : 1 877 663-8172 (sans frais)

Gouvernement du Québec