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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Modification à la Loi sur les permis d'alcool

Québec, le 18 juin 2013. – La Régie vous informe qu’une modification à la Loi sur les permis d’alcool est entrée en vigueur le 14 juin 2013 :

Le permis de restaurant pour vendre et le permis de bar autorisent désormais le titulaire à laisser le client emporter un contenant de vin entamé qu’il lui a vendu dans son établissement.

Cette modification législative ne concerne que le vin et celui-ci peut être emporté seulement dans la mesure où son contenant a été rebouché de façon hermétique.

Pour de plus amples informations, l’ensemble des lois et des règlements administrés par la Régie des alcools, des courses et des jeux en matière de boissons alcooliques est publié dans son site Internet  sous la rubrique « Alcool ».

Pour renseignements :

Me Joyce Tremblay
Responsable des communications et
Porte-parole de la Régie des alcools, des courses et des jeux
560, boul. Charest Est
Québec (Québec) G1K 3J3
Téléphone : 418 646-4151