Ministère de la Sécurité publique


Interdiction de vente en épicerie des mélanges à la bière de plus de 7 % d’alcool par volume

Québec, le 22 juin 2018. – La Régie des alcools, des courses et des jeux (ci-après « la Régie ») rappelle que les mélanges à la bière ayant un taux de plus de 7 % d’alcool par volume ne peuvent plus être vendus par un titulaire de permis d'épicerie, ni se retrouver sur ses tablettes ou celles d'un dépanneur. De même, il est interdit aux fabricants d’une telle boisson alcoolique de la vendre à un titulaire de permis d’épicerie. Soulignons que cette interdiction ne concerne pas la bière.

Ces mesures sont en vigueur depuis le 12 juin dernier, date de la sanction de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques.

On entend par « mélange à la bière » une boisson alcoolique obtenue par le seul mélange de la bière avec du jus de fruits, de l’eau, du gaz carbonique ou une substance aromatique, qui n’a pas l’arôme, le goût et les caractéristiques communément attribués à la bière, et dont le produit fini n’est pas de la bière.

Au cours des prochaines semaines, la Régie procèdera à des inspections des établissements où est exploité un permis d’épicerie afin de s’assurer du respect de cette nouvelle mesure. Dans le cas où un manquement serait constaté, le permis du titulaire pourrait être suspendu ou révoqué.

Pour en savoir davantage à propos des dispositions de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques, consultez la section « Modernisation du régime des permis d'alcool ».

Pour renseignements :

Joyce Tremblay, avocate
Responsable des communications
Régie des alcools, des courses et des jeux
418 646-4151

Gouvernement du Québec