Ministère de la Sécurité publique


Conditions relatives à la tenue d'une réception

(Québec, le 30 janvier 2004) Les titulaires de permis d'alcool mentionnés en titre peuvent tenir une réception dans une pièce (ou sur une terrasse) de leur établissement à la condition de tenir affiché, à l'entrée de ladite pièce et à la vue du public, un avis qui indique la tenue de cette réception. Ils peuvent aussi tenir la réception dans une pièce de leur établissement autre que celle où le permis est exploité.

La Régie constate qu'il est nécessaire de rappeler les conditions relatives à la tenue d'une réception. Mentionnons qu'une réception est une réunion d'un groupe de personnes qui sont liées entre elles autrement que par une activité organisée par un titulaire de permis.

Ainsi, le fait de payer des droits d'entrée pour une activité quelconque ne crée pas un groupe de personnes. L'accès à la réception doit être limité à un groupe de personne

  • qui sont identifiables ;
  • dont le nombre est déterminable ;
  • qui partagent un but, une préoccupation ou un intérêt commun.

Un mariage est un bon exemple de ce qu'est une réception : la famille et les amis y sont admis. Ce n'est pas ouvert au grand public. Le titulaire de permis a l'obligation de refuser l'accès à toute personne qui ne fait pas partie du groupe de personnes.

Nous vous rappelons que les boissons alcooliques utilisées lors de ces occasions doivent avoir été acquises conformément à votre permis, c'est-à-dire qu'elles doivent porter le timbre de droit de la SAQ, l'autocollant de contrôle de la Régie ou le code CSP, dépendamment de l'endroit où elles ont été achetées.

Par ailleurs, bien que les personnes d'âge mineur puissent être admises lors d'une réception, il est interdit de leur vendre toute boisson alcoolique ou d'en vendre à une personne majeure si on soupçonne qu'elle en fait l'acquisition pour une personne d'âge mineur.

Le titulaire de permis qui contrevient aux modalités ci-haut mentionnées est passible d'une amende de 175 $ à 425 $. De plus, il pourrait également faire l'objet d'une convocation devant la Régie et s'exposer à la suspension ou à la révocation de ses permis et licences.

Pour toute information additionnelle, vous pouvez joindre les services à la clientèle de la Régie des alcools, des courses et des jeux du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h, aux numéros ci-dessous, ou laisser un message téléphonique, auquel cas, votre appel vous sera retourné dans les vingt-quatre heures.

Québec : (418) 643-7667
Montréal : (514) 873-3577
Ailleurs : 1 800 363-0320 (sans frais)

Téléscripteur pour personnes malentendantes
Québec : (418) 528-7666
Ailleurs : 1 877 663-8172 (sans frais)

Gouvernement du Québec