Ministère de la Sécurité publique


Identification du cidre léger dans les établissements pour consommation sur place

Québec, le 21 mai 2014. – Le présent communiqué a pour but d’informer les titulaires de permis d’alcool des normes applicables quant à l’identification des contenants de cidre léger fabriqué par un titulaire de permis de fabricant de cidre ou un titulaire de permis de production artisanale de cidre.

Cidre de fabrication industrielle

Le titulaire d’un permis de fabricant de cidre ou son agent peut vendre du cidre léger (inférieur ou égal à 7 % d’alcool) directement aux titulaires de permis de restaurant pour vendre, de restaurant pour servir, de bar, de brasserie, de taverne, de club, d’épicerie et de vendeur de cidre sans l’intermédiaire de la Société des alcools du Québec (SAQ).

Dans ces établissements, la présence de contenants de cidre léger fabriqué par un titulaire de permis de fabricant de cidre sur lesquels n’est pas apposé le timbre de la SAQ est tout à fait légale.

Ces contenants en provenance du fabricant de cidre sont identifiables par l’inscription, sur la contre-étiquette, du numéro de permis du titulaire qui commence par les lettres FC (fabricant de cidre) suivi du numéro de permis en vertu duquel il est fabriqué.

Il est donc important que les titulaires de permis d’alcool pour consommation sur place qui s'approvisionnent en cidres légers directement auprès du fabricant de cidre ou de son agent conservent leurs factures d'achat afin d'identifier la provenance du cidre léger et ainsi prouver que ce produit a été acheté de façon conforme à leur permis. La facture doit identifier clairement le titulaire du permis de fabricant de cidre industriel ainsi que le titulaire du permis d’alcool en tant que client.

Cidre de production artisanale

Le cidre léger fabriqué par un titulaire de permis de production artisanale de cidre peut être vendu sur les lieux de fabrication directement aux titulaires de permis de restaurant pour vendre, de restaurant pour servir, de bar, de brasserie, de taverne et de club. Lors de telles ventes, les contenants sont identifiés par un autocollant numéroté délivré par la Régie. Il est à noter que le cidre artisanal ne peut être vendu aux titulaires de permis d’épicerie et de vendeur de cidre.

Tout comme le titulaire de permis de fabricant de cidre, le titulaire d’un permis de production artisanale de cidre peut aussi vendre son cidre léger par l’entremise de la SAQ. Les contenants sont alors identifiés par le timbre de la SAQ.

En terminant, nous croyons opportun de rappeler que conformément au Règlement sur le cidre et les autres boissons alcooliques à base de pommes, le cocktail au cidre est assimilé au cidre léger pour les fins de sa commercialisation.

Pour toute information additionnelle, vous pouvez joindre le service à la clientèle de la Régie des alcools, des courses et des jeux du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h.

Téléphone

Québec :         418 643-7667
Montréal :        514 873-3577
Ailleurs :          1 800 363-0320 (sans frais)

Téléscripteur pour personnes malentendantes
Québec: (418) 528-7666
Ailleurs : 1 877 663-8172 (sans frais)

Gouvernement du Québec