Ministère de la Sécurité publique


Immatriculation des appareils

(Québec, le 31 mai 2002) - La Régie des alcools, des courses et des jeux désire vous rappeler vos obligations en matière d’immatriculation des appareils d’amusement.  En effet, la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement, les règlements et les Règles sur les appareils d’amusement sont explicites à ce chapitre et obligent l’immatriculation de tous les appareils d’amusement.

De plus, cette même loi permet, à la demande de la Régie, aux corps de police autorisés par le ministre de la Sécurité publique ainsi qu’à la Sûreté du Québec d’intervenir auprès des titulaires et/ou exploitants de ces appareils afin de vérifier s’ils sont munis d’une vignette de la Régie et si celle-ci est en vigueur.  Au cours de l’inspection, si les corps de police mandatés par le ministre ou la Sûreté du Québec constatent une infraction à la présente loi, soit  par l’absence ou la non-conformité des vignettes d’immatriculation, ils peuvent saisir un ou des appareils ou emporter toute chose pouvant servir de preuve de la commission de cette infraction et, le cas échéant, mettre fin sur le champ, aux conditions fixées, à l’activité à laquelle cette infraction est reliée.

Pour s’assurer que les dispositions de cette loi, de ses règles et règlements, seront respectées, la Régie des alcools, des courses et des jeux a récemment renouvelé, avec le ministre de la Sécurité publique, les autorisations des corps de police pour intervenir auprès des titulaires et/ou exploitants des appareils d’amusement, afin d’en vérifier notamment la conformité de l’immatriculation.

Dans le but de permettre aux titulaires, exploitants et/ou propriétaires de se conformer aux obligations d’immatriculation de leurs appareils, la Régie désire d’abord les aviser que des inspections seront effectuées bientôt à cet égard.  Pour assurer le respect de la loi, la Régie désire informer autant les titulaires, exploitants et propriétaires de ces appareils, que les forces policières mandatées débuteront leurs inspections au cours de l’été 2002.

Nous espérons que ces mesures assureront la conformité des appareils d’amusement et qu’elles aideront à mieux servir les intérêts de la population en ce domaine.

Gouvernement du Québec