Ministère de la Sécurité publique


Interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs

(Québec, le 16 février 2012) Les résultats d’une enquête réalisée en 2008 par l’Institut de la statistique du Québec auprès des jeunes du secondaire, portant notamment sur la consommation d’alcool, démontrent que boire de l’alcool est malheureusement un comportement fort répandu à l’adolescence.

En effet, à l’automne 2008, plus de 60 % des jeunes du secondaire ont affirmé avoir consommé de l’alcool au cours des 12 mois qui ont précédé l’enquête. En outre, la proportion de jeunes consommant de l’alcool augmente avec l’année d’études : elle passe de 43 % en 1re secondaire à 65 % en 2e secondaire pour atteindre près de 90 % en 5e secondaire. Enfin, près de la moitié des élèves ont présenté au moins un épisode de consommation excessive en 2008.

C’est pourquoi la Régie croit opportun de rappeler qu’en vertu de l’article 103.1 de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (L.R.Q., c. I-8.1), « Le titulaire d’un permis [...] ne peut vendre des boissons alcooliques à un mineur.Il ne peut non plus en vendre à une personne majeure s’il sait que celle-ci en achète pour un mineur. » Une infraction à cet article de la loi est passible d’une amende de 175 $ à 425 $ et, en cas de récidive, d’une amende de 700 $ à 1 400 $ et, pour toute récidive additionnelle, d’une amende de 1 400 $ à 2 800 $.

Afin d’éviter toute contravention à cet article de la loi qui peut, outre l’amende, entraîner la suspension ou la révocation de votre permis, la Régie vous recommande fortement d’adopter une politique claire sur l’interdiction de vendre de l’alcool aux jeunes de moins de 18 ans et d’en aviser vos employés ainsi que votre clientèle. Un bon moyen, pour vous assurer du respect de la loi, pourrait être d’exiger de chaque personne qui ne semble pas avoir 25 ans ou plus qu’elle prouve, à votre satisfaction, qu’elle est majeure. Cette preuve peut notamment se faire au moyen d’une carte d’identité avec photo tel un permis de conduire

La protection des personnes mineures compte parmi les préoccupations principales de la Régie. À titre de titulaires de permis d’épicerie, non seulement vous avez le devoir de respecter les dispositions légales relatives à la vente d’alcool, mais vous êtes également des partenaires en situation privilégiée qui jouez un rôle fort important dans nos efforts pour réduire l’accessibilité des jeunes à l’alcool.

Pour toute information additionnelle, vous pouvez joindre le service à la clientèle de la Régie des alcools, des courses et des jeux du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h :

Téléphone

Québec : 418 643-7667
Montréal : 514 873-3577
Ailleurs : 1 800 363-0320 (sans frais)

Téléscripteur pour personnes malentendantes

Québec : 418 528-7666
Ailleurs : 1 877 663-8172 (sans frais)

Gouvernement du Québec