Ministère de la Sécurité publique


Modifications au Règlement sur les sports de combat et au Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat

(Québec, le 28 mai 2004)  -  Depuis le 20 mai 2004, le Règlement sur les sports de combat est modifié notamment par l’instauration d’un contrôle antidopage chez les athlètes. Ainsi, tout concurrent peut être soumis à un test d’urine dans les trois heures qui précèdent et dans les six heures qui suivent la tenue d’un combat. Par ailleurs, le règlement prévoit qu’un concurrent domicilié au Québec devra dorénavant subir, lors de ses débuts professionnels et par la suite à tous les deux ans, un tomodensitogramme cérébral.  En outre, la notion de «geste antisportif» est modifiée de sorte qu’il n’est plus nécessaire que le geste puisse blesser l’adversaire pour constituer une faute. Enfin, certaines modifications sont apportées afin d’harmoniser, d’alléger et de mettre à jour le Règlement sur les sports de combat.

Le Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat est également modifié. Ainsi, afin de favoriser la venue au Québec de manifestations sportives de sports de combat d’envergure internationale, la tarification applicable lors de la délivrance du permis d’organisateur est modifiée de façon à la rendre plus compétitive avec celle en vigueur aux États-Unis. De plus, les frais d’administration exigibles en cas de refus de permis ou d’annulation de manifestation sportive sont modifiés. Par ailleurs, des normes concernant les conflits d’intérêts des organisateurs, des gérants, des entraîneurs et des concurrents sont prévues. Enfin, plusieurs allégements concernant la délivrance des permis sont apportés.

Je vous rappelle que lorsqu’un titulaire contrevient à la loi, la Régie peut intervenir et engager un processus pouvant conduire à la suspension ou à la révocation du permis ou de la licence.

Pour toute information additionnelle, vous pouvez joindre madame Danièle Gagnon du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h, ou laisser un message téléphonique, aux numéros suivants :

Québec : (418) 643-7667
Montréal : (514) 873-3577
Ailleurs : 1 800 363-0320 (sans frais)

Téléscripteur pour personnes malentendantes
Québec: (418) 528-7666
Ailleurs : 1 877 663-8172 (sans frais)

Gouvernement du Québec