Ministère de la Sécurité publique


Modifications de certaines règles régissant les boissons alcooliques et les appareils d'amusement

(Québec, le 19 décembre 2002) – À la suite de l’adoption du projet de loi no 100, certaines règles régissant le commerce des boissons alcooliques et les appareils d’amusement ont été modifiées.

Ainsi, les consommateurs peuvent désormais commander pour apporter ou faire livrer d’un restaurant, entre 8 h et 23 h, des boissons alcooliques accompagnées d’un repas, sauf les alcools et les spiritueux.

Par ailleurs, il est permis d’apporter, dans un restaurant détenant un permis de restaurant pour servir, outre du vin, de la bière et des « coolers ».

De plus, les bars, les brasseries et les tavernes peuvent dorénavant ouvrir dès 6 h le matin, pour le petit déjeuner, pourvu qu’entre 6 h et 8 h, les boissons alcooliques ne soient pas accessibles, qu’aucune boisson alcoolique n’y soit consommée et qu’aucun appareil de loterie vidéo ne soit utilisé. Malgré l’interdiction de vendre des boissons alcooliques à ces heures, les personnes d’âge mineur ne peuvent être admises dans ces établissements.  Par surcroît, les heures et les jours d’exploitation des bars, brasseries et tavernes sont désormais harmonisés.  Ainsi donc, les brasseries et les tavernes peuvent dorénavant opérer leur commerce tous les jours jusqu’à 3 h, tout comme les bars qui y étaient déjà autorisés.

Enfin, la loi no 100 prévoit que nul ne peut détenir un appareil d’amusement si ce dernier n’est pas immatriculé auprès de la Régie. Ainsi, toute personne qui mettrait un tel appareil à la disposition du public pourrait être sanctionnée si ledit appareil n’était pas immatriculé.

M. Réjean Thériault
Direction des communications
Régie des alcools, des courses et des jeux
(418) 646-4151

Gouvernement du Québec