Ministère de la Sécurité publique


Rappel aux titulaires d'un permis d'alcool ou d'une licence d'exploitant de site d'appareils de loterie vidéo

(Québec, le 17 juin 2002) - La Régie des alcools, des courses et des jeux a été informée que certains titulaires de permis d'alcool ont laissé un membre de leur personnel jouer avec un appareil de loterie vidéo ou toléré la présence de clients dans leur établissement en dehors des heures permises. Ces situations vont à l’encontre de la Loi sur les permis d’alcool.

En effet, en vertu de l’article 77.0.1, il est interdit au titulaire du permis ainsi qu’aux membres du personnel de l’établissement de jouer avec un appareil de loterie vidéo qui y est exploité.

Par ailleurs, l’article 59 stipule qu’un permis autorisant la vente ou le service de boissons alcooliques pour consommation sur place, à l’exception d’un permis de brasserie ou de taverne, peut être exploité tous les jours, de 8 h à 3 h le lendemain.

Enfin, l’article 62 prévoit qu’un titulaire de permis ne peut admettre dans une pièce où est exploité un permis une personne en dehors des heures où ce dernier peut être exploité ni tolérer qu’une personne y demeure plus de 30 minutes après l’heure où il doit cesser d’être exploité, à moins qu’il ne s’agisse d’un employé de l’établissement.

Je vous rappelle que lorsqu’un titulaire contrevient à la loi, la Régie peut intervenir et engager un processus pouvant conduire à la suspension ou à la révocation du permis ou de la licence.

La qualité et la prospérité du commerce au détail des boissons alcooliques passe par le respect du cadre légal à l’intérieur duquel cette activité doit être exploitée. Je vous demande donc de porter une attention particulière aux dispositions susmentionnées et à toutes autres régissant l’exploitation d’un permis d’alcool et d’une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo.

Pour toute information additionnelle, vous pouvez joindre les services à la clientèle de la Régie des alcools, des courses et des jeux du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h, ou laisser un message téléphonique, auquel cas, nous retournerons votre appel dans les 24 heures, aux numéros suivants :

Québec : (418) 643-7667
Montréal : (514) 873-3577
Ailleurs : 1 800 363-0320 (sans frais)

Téléscripteur pour personnes malentendantes
Québec: (418) 528-7666
Ailleurs : 1 877 663-8172 (sans frais)

Gouvernement du Québec