Ministère de la Sécurité publique


Régles sur les appareils de loterie vidéo

(Québec, le 25 juin 2002) - La Régie des alcools, des courses et des jeux a été informée que plusieurs titulaires d’une licence d’exploitant de site d’appareils de loterie vidéo offriraient aux utilisateurs de ces appareils des gratuités ou des rabais sur la nourriture et la boisson, y compris les spiritueux, la bière, le vin et les « coolers ».

Or, le fait de poser des gestes aussi concrets que d’offrir gratuitement à boire et à manger aux utilisateurs d’appareils de loterie vidéo représente une incitation au jeu telle que prohibée par l’article 51 des Règles sur les appareils de loterie vidéo

«Il est interdit au titulaire d’une licence d’exploitant de site, à la personne responsable visée au paragraphe 4 de l’article 33, ainsi qu’à tout membre du personnel de l’établissement d’inciter une personne à jouer avec un appareil de loterie vidéo.»

Je vous souligne qu’un titulaire qui commet une infraction à l’article susmentionné s’expose à des poursuites en vertu de l’article 121 de la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 7 000 $, s’il s’agit d’une personne physique, et jusqu’à 70 000 $, s’il s’agit d’une personne morale.

Ainsi, afin d’éviter toute conséquence fâcheuse, je vous suggère fortement de respecter intégralement les Règles sur les appareils de loterie vidéo.

Pour toute information additionnelle, vous pouvez joindre les services à la clientèle de la Régie des alcools, des courses et des jeux du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h, ou laisser un message téléphonique, auquel cas, votre appel vous sera retourné dans les 24 heures, aux numéros suivants :

Québec : (418) 643-7667
Montréal : (514) 873-3577
Ailleurs : 1 800 363-0320 (sans frais)

Téléscripteur pour personnes malentendantes
Québec: (418) 528-7666
Ailleurs : 1 877 663-8172 (sans frais)

Gouvernement du Québec