Ministère de la Sécurité publique


Suspension temporaire des permis d'alcool

(Québec, le 4 mars 2013) Le présent communiqué a pour but de rappeler aux titulaires de permis de bar, de brasserie, de taverne, parc Olympique ou Terre des hommes, les différentes formalités exigées lors de la présentation d’une demande de suspension temporaire de leur permis pour permettre la tenue de divers événements dans leur établissement après les heures légales d’exploitation. La demande, accompagnée des documents nécessaires à son analyse, doit être reçue à la Régie au moins soixante jours avant la date prévue de l’événement.

Ce délai nous est nécessaire pour :

  1. L’étude du dossier et l’obtention, le cas échéant, des informations et des documents supplémentaires pertinents de la part du titulaire;
  2. La planification de la tenue d’une audition avec le titulaire, le cas échéant;
  3. Le délibéré et la rédaction de la décision des régisseurs qui suivront l’audition de la demande.

Les heures normales d’exploitation sont de 8 h à 3 h le lendemain. L’analyse par la Régie des demandes de suspension de permis en dehors de ces heures tient compte notamment des balises suivantes :

Contexte général

La demande de suspension des heures par rapport au régime normal des heures d’exploitation ne peut constituer un nouveau mode d’exploitation de l’établissement. La Régie pourrait donc exceptionnellement autoriser une suspension temporaire du permis d’un titulaire et la demande de suspension devra être présentée à l’occasion d’un événement englobant plus que les activités régulières de l’établissement sous permis.

Le demandeur devra démontrer qu’une part des profits générés par l’activité sera remise à un organisme à but non lucratif. À cet égard, la Régie pourrait fixer les modalités du partage des profits et exiger tout document pertinent faisant la preuve de la remise d’un don à cet organisme. De plus, la Régie exigera la détermination du pourcentage des profits à remettre et s’assurera que l’organisme bénéficiaire n’est pas lié à l’établissement. Aussi, la programmation complète de l’événement devra être fournie et devra décrire plus spécifiquement l’activité parrainée par le titulaire du permis d’alcool.

Intérêt public

Afin de ne pas retarder l’analyse de la demande, il est primordial d’obtenir avant la présentation d’une telle demande à la Régie, le point de vue des autorités municipales sur l’événement à tenir dans votre établissement.

Sécurité publique

Les réserves, remarques et objections des corps de police doivent être prises en compte par la Régie. Il est donc primordial d’obtenir une autorisation écrite du corps policier concerné approuvant la tenue et le déroulement de l’activité parrainée par le titulaire du permis. Cette autorisation écrite doit être jointe à la demande de suspension.

Tranquillité publique

Le demandeur devra faire état, par écrit, des mesures qu’il entend prendre pour assurer la tranquillité des citoyens au regard de la musique, du bruit, du nombre de personnes pouvant être admises simultanément sur les lieux, de la surconsommation de boissons alcooliques, de la présence de mineurs, de la vente de stupéfiants, de la sécurité des lieux, etc. Cet écrit est également déposé avec la demande de suspension.

La Régie vous rappelle que le défaut de produire au moins soixante jours avant la date prévue de l’événement, l’ensemble des documents requis lors du dépôt d’une demande de suspension, peut entraîner l’irrecevabilité de celle-ci.

Enfin, il est important de rappeler que le titulaire qui encourt des dépenses, avant d’avoir obtenu une décision favorable de la Régie, le fait à ses risques.

Pour toute information additionnelle, vous pouvez joindre le service à la clientèle de la Régie des alcools, des courses et des jeux du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h :

Téléphone

Québec : 418 643-7667
Montréal : 514 873-3577
Ailleurs : 1 800 363-0320 (sans frais)

Téléscripteur pour personnes malentendantes

Québec : 418 528-7666
Ailleurs : 1 877 663-8172 (sans frais)

Gouvernement du Québec