Régie des alcools, des courses et des jeux
À l’intention des titulaires de permis de restaurant : Conditions d’exploitation de l’option « traiteur »
Retour à la normale pour les titulaires qui ont pu temporairement exploiter un permis de restaurant au lieu de leur permis de bar
À l’intention des titulaires de permis de bar : Autorisation requise uniquement pour projeter des films destinés à des personnes majeures
Remplacement de votre permis de bar avec particularités par le permis accessoire
Remplacement de votre permis de club par le permis accessoire
Remplacement des permis Terre des hommes et Parc olympique par le permis accessoire
Remplacement de votre permis de grossiste ou de détaillant de matières premières et d’équipements par le permis de centre de vinification et de brassage
Changements apportés à votre permis de restaurant pour vendre
Changements apportés à votre permis de restaurant pour servir
Nouvelles possibilités rattachées aux permis de bar ou de restaurant exploités dans les lieux d’hébergement
Remplacement de votre permis de bar exploité exclusivement au moyen de minibars ou de distributrices par le permis accessoire
Nouvelles conditions d’exploitation de votre permis d’épicerie
Identification des inspecteurs de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Identification du cidre léger dans les établissements pour consommation sur place
Rappel aux titulaires de permis d'épicerie concernant l'acquisition de boissons alcooliques
Interdiction de vente en épicerie des mélanges à la bière de plus de 7 % d’alcool par volume
Rappel des boissons alcooliques fabriquées par Cidrerie Solar inc.
Interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs
Conditions relatives à la tenue d'une réception
Règles sur les appareils de loterie vidéo
Changement apporté aux autocollants à apposer sur les contenants de boissons alcooliques vendues par les titulaires de permis de production artisanale
Modifications apportées aux conditions générales d’obtention et de maintien des permis de production artisanale de liqueur
Directive sur les marchés publics 2022 et 2023
Rappel de la fin de l’approvisionnement en matières premières à l’extérieur du Québec pour les titulaires de permis de production artisanale de vin
Nouvelles conditions liées à votre permis de production artisanale de vin
Participation à des salons de dégustation et des expositions : nouvelles conditions d’exploitation de votre permis
À l’intention des titulaires de permis de distillateur : Précisions concernant la dégustation de mélanges à base d’alcool et de spiritueux
Promotion et publicité en matière de boissons alcooliques
Précisions concernant la vente de bière pour emporter (Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales et Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit)
Nouvelle catégorie « Alcools et spiritueux » à la suite de l'entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales
Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales et Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit
Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales
Délivrance d'un permis de réunion à l'occasion d'un événement en sports de combat
Modification des règles sur l’usage du fouet lors des courses de chevaux de race Standardbred (pistes professionnelles et amateurs)
COVID-19 : Reprise des courses de chevaux au Québec
Nouvelle réglementation sur les appareils d’amusement
Immatriculation des appareils d'amusement (exploitant, commerçant, utilisateur)
Immatriculation des appareils d'amusement (titulaires de licence)
Immatriculation des appareils
Modifications réglementaires concernant le partage des revenus du bingo
Nouvel encadrement des systèmes de loterie en vigueur le 1er septembre 2022
Directive concernant les concurrents en sports de combat professionnels et les commotions cérébrales
Sports de combat : lancement d’un projet pilote concernant l’autorisation d’utiliser certaines substances ou méthodes à des fins thérapeutiques
Modification réglementaire concernant les droits exigibles
Modifications au Règlement sur les sports de combat et au Règlement sur les permis relatifs aux sports de combat
Dernière mise à jour : 15 mars 2023
