Régie des alcools, des courses et des jeux
À l’intention des titulaires de permis de bar et de restaurant : Bonnes pratiques et outils pour prévenir et contrer l’intoxication d’une personne à son insu (GHB et autres substances)
À l’intention des titulaires de permis de restaurant : Conditions d’exploitation de l’option « traiteur »
Retour à la normale pour les titulaires qui ont pu temporairement exploiter un permis de restaurant au lieu de leur permis de bar
À l’intention des titulaires de permis de bar : Autorisation requise uniquement pour projeter des films destinés à des personnes majeures
Remplacement de votre permis de bar avec particularités par le permis accessoire
Remplacement de votre permis de club par le permis accessoire
Remplacement des permis Terre des hommes et Parc olympique par le permis accessoire
Remplacement de votre permis de grossiste ou de détaillant de matières premières et d’équipements par le permis de centre de vinification et de brassage
Changements apportés à votre permis de restaurant pour vendre
Changements apportés à votre permis de restaurant pour servir
Nouvelles possibilités rattachées aux permis de bar ou de restaurant exploités dans les lieux d’hébergement
Remplacement de votre permis de bar exploité exclusivement au moyen de minibars ou de distributrices par le permis accessoire
Nouvelles conditions d’exploitation de votre permis d’épicerie
Identification des inspecteurs de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Identification du cidre léger dans les établissements pour consommation sur place
Rappel aux titulaires de permis d'épicerie concernant l'acquisition de boissons alcooliques
Interdiction de vente en épicerie des mélanges à la bière de plus de 7 % d’alcool par volume
Rappel des boissons alcooliques fabriquées par Cidrerie Solar inc.
Interdiction de vendre de l'alcool aux mineurs
Conditions relatives à la tenue d'une réception
Règles sur les appareils de loterie vidéo
À l’intention des titulaires et des nouveaux demandeurs d’un permis de fabricant : Nouvelles matières premières autorisées par le régime s’appliquant au permis de production artisanale
À l'intention des titulaires d'un permis de production artisanale : Directive sur les marchés publics 2024 et 2025
À l’intention des titulaires de permis de production artisanale de boissons alcooliques : Modifications apportées au régime s’appliquant à votre permis
À l’intention des titulaires de permis de distillateur : Modifications apportées au régime s’appliquant au permis
À l’intention des titulaires des permis de brasseur et de producteur artisanal de bière : Assouplissement relatif au marquage des boissons alcooliques
Changement apporté aux autocollants à apposer sur les contenants de boissons alcooliques vendues par les titulaires de permis de production artisanale
Modifications apportées aux conditions générales d’obtention et de maintien des permis de production artisanale de liqueur
Rappel de la fin de l’approvisionnement en matières premières à l’extérieur du Québec pour les titulaires de permis de production artisanale de vin
Nouvelles conditions liées à votre permis de production artisanale de vin
Participation à des salons de dégustation et des expositions : nouvelles conditions d’exploitation de votre permis
À l’intention des titulaires de permis de distillateur : Précisions concernant la dégustation de mélanges à base d’alcool et de spiritueux
Promotion et publicité en matière de boissons alcooliques
Précisions concernant la vente de bière pour emporter (Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales et Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit)
Nouvelle catégorie « Alcools et spiritueux » à la suite de l'entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales
Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales et Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit
Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales
Nouvelle réglementation sur les appareils d’amusement
Immatriculation des appareils d'amusement (exploitant, commerçant, utilisateur)
Immatriculation des appareils d'amusement (titulaires de licence)
Immatriculation des appareils
Modifications réglementaires concernant le partage des revenus du bingo
Fin de l’encadrement des concours publicitaires par la Régie à compter du 27 octobre 2023
Nouvel encadrement des systèmes de loterie en vigueur le 1er septembre 2022
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Dernière mise à jour : 07 août 2024
