Régie des alcools, des courses et des jeux
À l’intention des titulaires et des nouveaux demandeurs d’un permis de fabricant : Nouvelles matières premières autorisées par le régime s’appliquant au permis de production artisanale
À l'intention des titulaires d'un permis de production artisanale : Directive sur les marchés publics 2024 et 2025
À l’intention des titulaires de permis de production artisanale de boissons alcooliques : Modifications apportées au régime s’appliquant à votre permis
À l’intention des titulaires de permis de distillateur : Modifications apportées au régime s’appliquant au permis
À l’intention des titulaires des permis de brasseur et de producteur artisanal de bière : Assouplissement relatif au marquage des boissons alcooliques
Changement apporté aux autocollants à apposer sur les contenants de boissons alcooliques vendues par les titulaires de permis de production artisanale
Modifications apportées aux conditions générales d’obtention et de maintien des permis de production artisanale de liqueur
Rappel de la fin de l’approvisionnement en matières premières à l’extérieur du Québec pour les titulaires de permis de production artisanale de vin
Nouvelles conditions liées à votre permis de production artisanale de vin
Participation à des salons de dégustation et des expositions : nouvelles conditions d’exploitation de votre permis
À l’intention des titulaires de permis de distillateur : Précisions concernant la dégustation de mélanges à base d’alcool et de spiritueux
Promotion et publicité en matière de boissons alcooliques
Identification des inspecteurs de la Régie des alcools, des courses et des jeux
Identification du cidre léger dans les établissements pour consommation sur place
Interdiction de vente en épicerie des mélanges à la bière de plus de 7 % d’alcool par volume
Rappel des boissons alcooliques fabriquées par Cidrerie Solar inc.
Précisions concernant la vente de bière pour emporter (Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales et Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit)
Nouvelle catégorie « Alcools et spiritueux » à la suite de l'entrée en vigueur de la Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales
Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales et Règlement sur la vente de bière pour consommation dans un autre endroit
Loi sur le développement de l'industrie des boissons alcooliques artisanales
Nouvelle réglementation sur les appareils d’amusement
Immatriculation des appareils d'amusement (exploitant, commerçant, utilisateur)
Immatriculation des appareils d'amusement (titulaires de licence)
Immatriculation des appareils
Règles sur les appareils de loterie vidéo
Modifications réglementaires concernant le partage des revenus du bingo
Fin de l’encadrement des concours publicitaires par la Régie à compter du 27 octobre 2023
Nouvel encadrement des systèmes de loterie en vigueur le 1er septembre 2022
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Dernière mise à jour : 18 novembre 2024
