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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

À l’intention des titulaires de permis de bar : Autorisation requise uniquement pour projeter des films destinés à des personnes majeures

Nous souhaitons vous informer que le 5 août 2021, des dispositions de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (loi 170) ainsi que des règlements permettant son application entreront en vigueur.

Ainsi, à compter du 5 août 2021, il ne sera plus requis de demander une autorisation à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour projeter des films qui ne sont pas destinés à des personnes majeures dans les établissements où un permis d’alcool est exploité. Une autorisation demeurera toutefois obligatoire pour projeter des films pour 18 ans et plus.

Maintien de l’autorisation de projeter des films
Si vous projetez des films pour 18 ans et plus, vous avez ainsi jusqu’au 30 septembre 2021 pour nous aviser de votre intention de maintenir l’autorisation rattachée à votre permis relativement à la projection de ces films.

Vous devez, à cette fin, nous faire parvenir par courriel un avis, dans lequel vos coordonnées et votre numéro d’établissement seront inscrits, au bureau de Québec ou au bureau de Montréal.

Modification du permis
Si vous n’avez pas communiqué avec nous au 30 septembre 2021, nous vous accorderons un remboursement au prorata du nombre de jours écoulés entre le 5 août 2021 et la date anniversaire de votre permis.

Vous recevrez également un permis modifié, qui devra être affiché à l’entrée principale de votre établissement. D’ici à ce que vous le receviez, vous devez conserver affiché votre permis actuel.

Pour plus d’information
Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à consulter la section Changements législatifs et Secteurs d'activité de notre site Web ou à téléphoner à notre service à la clientèle : 

  • 418 643-7667 (Québec)
  • 514 873-3577 (Montréal)
  • 1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)

Vous pouvez également nous faire parvenir un courriel.