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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

À l’intention des titulaires de permis de distillateur : Précisions concernant la dégustation de mélanges à base d’alcool et de spiritueux

Depuis l’entrée en vigueur des modifications apportées à l’article 26 de la Loi sur la Société des alcools du Québec, les titulaires de permis de distillateur sont autorisés à :

  • vendre des alcools et des spiritueux sur les lieux de fabrication pour qu’ils soient consommés dans un autre endroit, pourvu que les produits aient été achetés de la Société des alcools du Québec (SAQ);
  • offrir, en conformité avec l’article 12 du Règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques, la dégustation des alcools et spiritueux vendus sur les lieux.

La Régie souhaite informer les titulaires de permis de distillateur qu’il est notamment possible de faire déguster leurs alcools et spiritueux sous forme de mélanges, soit en y ajoutant des jus ou d’autres ingrédients non alcoolisés, si les conditions suivantes sont remplies :

  • Les quantités d’alcool ou de spiritueux servies en dégustation respectent les mesures établies à l’article 12 du Règlement.
  • La quantité de mélange dégusté par une personne pour chaque produit ne dépasse pas 50 ml au total, y compris un maximum de 25 ml d’alcool ou de spiritueux.

À noter : L’autorisation ne concerne pas la consommation sur place dans un environnement de type « bar », mais bien la dégustation gratuite et en quantités déterminées.

Extrait du Règlement sur la promotion, publicité et programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques

12. Aucune boisson alcoolique ne peut être donnée pour fin de dégustation sur place dans un endroit où le public est admis à moins :

1° que la dégustation ait lieu dans une succursale de la Société, dans l’établissement d’un titulaire de permis, dans le magasin d’un agent de la Société ou sur les lieux de fabrication où est exploité un permis de production artisanale ou de distillateur;

2° qu’il s’agisse de boissons alcooliques dont la vente est autorisée sur les lieux de la dégustation;

3° que la quantité de boisson alcoolique donnée à une personne ne dépasse pas, par marque de produit, 100 ml pour une boisson alcoolique contenant au plus 7 % d’alcool en volume, 50 ml pour une boisson alcoolique contenant plus de 7 % et moins de 20 % d’alcool en volume et 25 ml pour une boisson alcoolique contenant au moins 20 % d’alcool en volume;

4° que la dégustation soit conduite par le fabricant des boissons alcooliques offertes en dégustation ou par une entreprise indépendante du commerce des boissons alcooliques et spécialisées dans les sondages d’opinion ou par les employés de la Société;

5° que les boissons alcooliques utilisées soient achetées directement du titulaire de permis où se tient la dégustation;

6° que la personne à qui est donnée la boisson alcoolique soit une personne majeure.

Un titulaire de permis ne peut être un agent ou mandataire d’un fabricant pour les fins de la conduite d’une dégustation.
 

Coordonnées à utiliser pour nous joindre

Pour toute information additionnelle concernant votre permis de fabricant de boissons alcooliques, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle.

Le personnel est disponible pour répondre à vos courriels ou prendre vos appels du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h (jours fériés exclus) :

Par courriel
fabricants.reception@racj.gouv.qc.ca

Par téléphone
418 643-7667, poste 22156 (Québec)
514 873-3577, poste 22156 (Montréal)
1 800 363-0320, poste 22156 (ailleurs au Québec)