Nous souhaitons vous informer que la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allégement du fardeau réglementaire et administratif a été sanctionnée le 27 octobre 2023.
Depuis cette date, les titulaires des permis de brasseur et de producteur artisanal de bière n’ont plus l’obligation de marquer les contenants de bière et de boissons alcooliques composées de bière et d’autres substances non alcoolisées (boissons alcooliques à base de malt, aussi appelées mélanges à la bière) qu’ils fabriquent lorsque ces boissons sont vendues, sur les lieux de fabrication, dans une pièce ou sur une terrasse où ils exploitent un permis de restaurant ou de bar.
Le titulaire d’un permis de brasseur peut également vendre ses boissons alcooliques composées de bière et d’autres boissons alcooliques, sur les lieux de fabrication, dans une pièce ou sur une terrasse où il exploite un permis de restaurant ou de bar. Les contenants de ces boissons n’ont pas à être marqués lors d’une telle vente.
Par ailleurs, les boissons alcooliques vendues pour consommation sur place ou pour emporter conformément à ce qu’autorisent les permis de brasseur et de producteur artisanal de bière n’ont plus à être conservées dans des pièces distinctes.
Pour plus d’information
Pour tout renseignement complémentaire, consultez notre site Web, notamment la rubrique Actualiser l’encadrement de la vente et de la fabrication d’alcool et mettre fin à celui des concours publicitaires. Vous pouvez également nous transmettre vos demandes de renseignements par courriel à fabricants.reception@racj.gouv.qc.ca.
