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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Modifications apportées aux conditions générales d’obtention et de maintien des permis de production artisanale de liqueur

Le 8 septembre dernier, des modifications ont été apportées aux conditions générales d’obtention et de maintien des permis de production artisanale de liqueur de raisin, de liqueur de petits fruits ou de rhubarbe, de liqueur de miel et de liqueur de sirop d’érable, qui ont ainsi été assouplies.

Un cadre modernisé et allégé

Il est dorénavant possible pour les titulaires d’un permis de production artisanale de liqueur d’utiliser, dans la composition de leur liqueur, non seulement un alcool neutre, mais aussi tout autre alcool dérivé de matières premières alimentaires acquis à la Société des alcools du Québec. Une telle modification s’harmonise avec la réglementation fédérale sur les aliments et les drogues.

Les titulaires d’un permis de production artisanale de liqueur qui sont également autorisés à fabriquer des alcools et spiritueux pourront fabriquer une liqueur entièrement composée de leur matière première récoltée. En effet, ils pourront aussi utiliser, dans la composition de leur liqueur, le distillat à base de la matière première récoltée qu’ils ont produit conformément aux conditions se rattachant à la catégorie « alcools et spiritueux ».

Une harmonisation avec des modifications législatives

Les conditions générales ont également été mises à jour en fonction des dernières modifications législatives, notamment en ce qui a trait à la possibilité pour les titulaires visés de faire embouteiller leurs boissons alcooliques par un tiers, à leur établissement, conformément à la loi.

Pour actualiser leur dossier, les titulaires ont été invités à signer les Conditions générales d’obtention et de maintien du permis de production artisanale de liqueur et à nous faire parvenir ce document par courriel ou par la poste à l’adresse ci-dessous :

Régie des alcools, des courses et des jeux
Direction de l’inspection et des services aux fabricants
1, rue Notre-Dame Est, bureau 9.01
Montréal (Québec)  H2Y 1B6

Pour toute information additionnelle, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle.

Par téléphone
514 864-7225, poste 22156 (Montréal)
418 643-7667, poste 22156 (Québec)
1 800 363-0320, poste 22156 (ailleurs au Québec)