Le nouveau cadre juridique en matière de systèmes de loterie qui entrera en vigueur le 1er septembre 2022 permet de moderniser l’offre de jeux caritatifs au Québec et de diversifier les sources de financement au bénéfice d’œuvres charitables.
Le Règlement sur les systèmes de loterie et les Règles sur les systèmes de loterie introduisent ainsi de nouvelles possibilités liées aux tirages et de nouvelles façons de faire.
Les tirages électroniques
La mise en œuvre du nouvel encadrement vise à permettre aux organismes de charité ou religieux de conduire et d’administrer des tirages électroniques tout en assurant un contrôle adéquat ainsi que la sécurité et l’intégrité des tirages visés.
Dans le cadre de l’exploitation d’une licence de systèmes de loterie, ces organismes pourront mettre sur pied leur propre système électronique pour la vente de billets, la sélection de gagnants ou l’attribution de prix ou faire affaire avec un fournisseur détenant une licence de fournisseur de systèmes électroniques délivrée par la Régie.
La chasse à l’as et autres possibilités
Les tirages autorisés ne se limiteront plus aux tirages à prix fixe et aux tirages moitié-moitié.
Le titulaire d’une licence de système de loterie pourra choisir de conduire des tirages à lot progressif (ex. : chasse à l’as), des tirages à prix au pourcentage (ex. : moitié-moitié ou autre pourcentage différent de 50%), ou des tirages mixtes combinant plus d’un type de tirage (ex. : tirage à prix au pourcentage offrant également un prix fixe, tel un voyage, comme deuxième prix).
Pour en savoir davantage sur le nouvel encadrement
La section Changements législatifs présente un survol des changements introduits et le tableau récapitulatif du nouvel encadrement des systèmes de loterie.
Vous y trouverez également toute l’information utile sur les nouvelles licences délivrées par la Régie à compter du 1er septembre 2022, y compris leurs modalités d'obtention et d'exploitation :
- Licence de systèmes de loterie
- Licence de fournisseur de systèmes électroniques
Période de transition
Les licences délivrées par la Régie avant le 1er septembre 2022 ne seront pas converties en nouvelles licences de systèmes de loterie. Elles devront être exploitées dans le respect de l’ancienne réglementation.
Pour exploiter un système de loterie selon les nouvelles possibilités, une nouvelle demande de licence devra être produite à la Régie à l’aide du formulaire qui sera disponible à compter du 1er septembre dans notre site Web.
