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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Nouvelles conditions liées à votre permis de production artisanale de vin

Nous souhaitons vous informer qu’un changement entré en vigueur le 22 octobre 2021 modifie certaines conditions liées au permis de production artisanale de vin, ce qui vous permettra de fabriquer et d’offrir de nouveaux produits.

En effet, les producteurs artisans de vin peuvent maintenant être autorisés à produire des boissons alcooliques à base de raisin, notamment à partir de marc de raisin (fabrication de piquette).

Pour actualiser leur dossier et être autorisés à produire de telles boissons alcooliques, les titulaires ont été invités à signer l’engagement se trouvant au bas du document Conditions générales d’obtention et de maintien du permis de production artisanale de vin et à nous faire parvenir ce document, par courriel ou par la poste, à l’adresse ci-dessous :

Régie des alcools, des courses et des jeux
Direction de l’inspection et des services aux fabricants
1, rue Notre-Dame Est, 9e étage
Montréal (Québec)  H2Y 1B6

Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à téléphoner à notre service à la clientèle :

  • 514 864-7225, poste 22156 (Montréal)
  • 418 643-7667, poste 22156 (Québec)
  • 1 800 363-0320, poste 22156 (ailleurs au Québec)