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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Nouvelles possibilités rattachées aux permis de bar ou de restaurant exploités dans les lieux d’hébergement

Nous souhaitons vous informer que le 5 août 2021, des dispositions de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (loi 170) ainsi que des règlements permettant son application entreront en vigueur.

À compter de cette date, les clients ayant acheté des boissons alcooliques dans une distributrice ou un minibar ou encore dans un bar ou un restaurant exploité par le titulaire d’un permis d’alcool dans un lieu d’hébergement pourront se rendre dans une aire commune ou dans une chambre de ce lieu et y consommer les boissons alcooliques.

Les aires communes visées (ex. : hall d’entrée, salon, piscine) doivent préalablement faire l’objet d’une approbation de la Régie. Certaines autres exigences doivent également être respectées :

  • Pour être consommées dans les aires communes, les boissons alcooliques doivent être dans des contenants à portion individuelle (verre, petite bouteille ou cannette).
  • Le service de boissons alcooliques ne doit pas être fait dans les aires communes.
  • Les aires communes doivent faire l’objet d’une surveillance visuelle régulière par du personnel désigné du lieu d’hébergement.

L’approbation requise nécessite que votre permis soit modifié. Pour l’obtenir, vous devez ainsi nous transmettre la demande prévue pour la modification du permis.

Modification du permis
Si vous voulez faire approuver les aires communes où vous désirez que la consommation de boissons alcooliques soit autorisée, vous devez remplir le formulaire Demande de permis d’alcool et nous le transmettre.

Des frais de 50 $ sont par ailleurs exigés pour l’analyse et le traitement d’une demande de modification du permis visant l’obtention de l’autorisation liée aux aires communes.

Pour plus d’information
Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à consulter la section Changements législatifs et Secteurs d'activité de notre site Web ou à téléphoner à notre service à la clientèle :

  • 418 643-7667 (Québec)
  • 514 873-3577 (Montréal)
  • 1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)

Vous pouvez également nous faire parvenir un courriel :