Nous souhaitons vous informer que le 5 août 2021, des dispositions de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (loi 170) ainsi que des règlements permettant son application entreront en vigueur. À compter de cette date, certaines conditions d’exploitation de votre permis de fabricant de boissons alcooliques seront modifiées.
Allègement du fardeau réglementaire et financier
Les modifications réglementaires autorisent en effet les titulaires d’un permis de fabricant à participer à des salons de dégustation ou à des expositions visant, en tout ou en partie, la présentation et la découverte de boissons alcooliques sans avoir à obtenir au préalable un permis de réunion délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux.
De ce fait, ces titulaires n’auront également plus à payer de droits pour chacune de leurs participations à de telles activités.
Conditions de participation
On entend généralement, par salon de dégustation ou exposition, une manifestation ponctuelle commerciale ou promotionnelle, qui regroupe un nombre suffisant d’exposants – y compris un ou des fabricants de boissons alcooliques – ayant un but commun, généralement celui de faire connaître leurs produits. Le salon ou l’exposition n’est donc pas nécessairement axé uniquement sur les boissons alcooliques.
Avant de participer à un salon de dégustation ou à une exposition, vous devez ainsi vous assurer que l’activité respecte les critères suivants :
- Il s’agit d’une activité commerciale ou promotionnelle organisée.
- Elle a une durée limitée et déterminée.
- Des participants ayant un but commun, commercial ou promotionnel, s’y regroupent.
- Une programmation complète, pour laquelle de la publicité a été réalisée, y est associée.
À l’occasion d’une telle activité, vous pourrez vendre pour consommation sur les lieux où elle se déroule les boissons alcooliques que vous fabriquez, ou les faire déguster, et vous approvisionner à cette fin à même votre stock. Aucune vente de boissons alcooliques à emporter n’est autorisée.
Par ailleurs, bien que de nouvelles modalités relatives à la participation à un salon de dégustation ou à une exposition soient en vigueur à partir du 5 août 2021, la directive Commercialisation des boissons alcooliques par le titulaire d’un permis de production artisanale, qui s’adresse aux titulaires d’un permis de production artisanale, peut toujours s’appliquer avec autorisation de la Régie.
Généralement, les lieux visés par cette directive ne sont pas considérés comme des salons de dégustation ou des expositions. Il est toutefois possible qu’un salon ou une exposition puisse être tenu sur ces lieux si les critères mentionnés au présent message sont respectés. Par exemple, un salon de dégustation pourrait être tenu dans un marché de producteurs agricoles. Un fabricant pourrait alors y vendre ses produits pour consommation sur place uniquement pour la durée et sur les lieux de ce salon.
Pour plus d’information
Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à consulter la section Changements législatifs et Secteurs d'activité de notre site Web ou à téléphoner à notre service à la clientèle :
- 514 864-7225, poste 22156 (Montréal)
- 418 643-7667, poste 22156 (Québec)
- 1 800 363-0320, poste 22156 (ailleurs au Québec)
Vous pouvez également nous faire parvenir un courriel.
