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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Rappel de la fin de l’approvisionnement en matières premières à l’extérieur du Québec pour les titulaires de permis de production artisanale de vin

Nous souhaitons vous rappeler qu’une mesure prévue au Règlement sur l’utilisation de matières premières par le titulaire d’un permis de production artisanale de vin prendra effet en 2022.

Ainsi, à compter du millésime 2022, l’approvisionnement en matières premières provenant de l’extérieur du Québec ne sera plus autorisé dans le cadre de l’exploitation du permis de production artisanale de vin. Vous devrez fabriquer vos produits avec des matières premières provenant à 100 % du Québec.

Par ailleurs, selon ce règlement :

  • un minimum de 50 % des raisins frais ou de son équivalent en jus utilisés par le titulaire de permis de production artisanale de vin dans la fabrication de vin doivent provenir de ses terres (en propriété ou en location);
  • un maximum de 50 % des raisins frais ou de son équivalent en jus utilisés par le titulaire de permis de production artisanale de vin dans la fabrication de son vin peuvent être achetés chez un autre producteur agricole du Québec.

Nous vous rappelons également que les factures doivent être conservées à des fins de vérification et que tout achat doit être déclaré à la Régie des alcools, des courses et des jeux dans le tableau 4 du rapport mensuel du mois de la transaction.

Pour toute information additionnelle concernant votre permis de fabricant de boissons alcooliques, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle.

Le personnel est disponible pour répondre à vos courriels ou prendre vos appels du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h (jours fériés exclus) :

Par courriel
fabricants.reception@racj.gouv.qc.ca

Par téléphone
418 643-7667, poste 22156 (Québec)
514 873-3577, poste 22156 (Montréal)
1 800 363-0320, poste 22156 (ailleurs au Québec)