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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Remplacement de votre permis de club par le permis accessoire

Nous souhaitons vous informer que le 5 août 2021, des dispositions de la Loi modernisant le régime juridique applicable aux permis d’alcool et modifiant diverses dispositions législatives en matière de boissons alcooliques (loi 170) ainsi que des règlements permettant son application entreront en vigueur. À compter de cette date, votre permis de club sera ainsi remplacé par le nouveau permis accessoire.

Le permis accessoire est destiné à des entreprises ou des organismes qui souhaitent vendre ou servir des boissons alcooliques pour consommation sur place pendant la tenue de leur activité principale, c’est-à-dire de façon secondaire ou accessoire à cette activité. Le nouveau régime juridique prévoit également la possibilité d’ajouter des options d’exploitation au permis accessoire.

Au cours des prochains mois, vous recevrez votre nouveau permis, qui devra être affiché à l’entrée principale de votre établissement. D’ici à ce que vous le receviez, vous devez conserver affiché votre permis actuel.

Options d’exploitation
Le permis accessoire, sans options, autorise la vente de boissons alcooliques et la présence de mineurs dans votre établissement.

Vous pouvez ou devez toutefois, selon le cas, nous demander que les options « pour servir » ou « sans mineur », décrites ci-dessous, soient rattachées à votre permis :

  • L’option « pour servir » autorise uniquement le titulaire du permis à laisser les clients consommer sur place ou leur servir des boissons alcooliques qu’ils ont apportées, à l’exception des alcools et des spiritueux (ex. : liqueurs aromatisées et boissons fortes) et des boissons alcooliques issues de la fabrication domestique (ex. : vin fait à la maison). Elle ne peut pas être rattachée à un permis si, dans un établissement, un permis autorisant la vente de boissons alcooliques est exploité simultanément.
  • L’option « sans mineur » interdit, comme son nom l’indique, la présence de personnes mineures en tout temps dans l’établissement où le permis est exploité. Il est obligatoire d’assortir votre permis de cette option si des activités exercées dans votre établissement sont destinées à des personnes majeures (ex. : présentation de spectacles comportant des scènes de sexualité explicite ou projection de films classés 18 ans ou plus).

Comme votre permis actuel, le permis accessoire peut être exploité sur une base annuelle ou saisonnière (183 jours consécutifs ou moins).

Modification du permis
Si vous désirez apporter les modifications suivantes à votre nouveau permis, en fonction du modèle d’affaires de votre établissement, vous devez remplir le formulaire Demande de permis d’alcool et nous le transmettre :

  • modifier l’activité principale exercée dans votre établissement;
  • rattacher les options « pour servir » ou « sans mineur » à votre permis;
  • modifier la période d’exploitation visée par votre permis.

Droits et frais payables
Les droits annuels à payer lors du renouvellement de votre permis accessoire seront de 352 $. Si la période d’exploitation demandée est de 183 jours consécutifs ou moins, ils seront calculés en fonction de cette période.

À ces droits s’ajoute une somme variable dont le montant correspond à la capacité totale de votre établissement inscrite sur votre permis. Cette somme remplace la somme forfaitaire de 50 $ exigée jusqu’à présent. Elle est calculée de la façon suivante :

            Nombre de personnes pouvant être présentes dans l’établissement
            en même temps X 0,75 $ (jusqu’à concurrence de 800 $)

Des frais maximaux 267 $ sont par ailleurs exigés pour l’analyse et le traitement d’une demande de modification du permis.

Notez qu’il n’y aura plus de somme à verser pour la tenue de certaines activités telles que la projection de films, la présentation de spectacles ou la pratique de la danse.

Droits déjà payés et changement de régime
Dans l’éventualité où le changement de tarification associé au nouveau permis aurait été avantageux pour un titulaire au moment où il a effectué le paiement des droits annuels liés à son permis de club, nous accorderons à ce titulaire un remboursement au prorata du nombre de jours écoulés entre le 5 août 2021 et la date anniversaire de son permis. Les autorisations obtenues pour la tenue d’activité telles que la projection de films, la présentation de spectacles ou la pratique de la danse seront également remboursées au prorata.

Pour les autres titulaires, l’ajustement sera fait sur le prochain avis de paiement des droits annuels qui leur sera transmis.

Vos obligations
En tant que titulaire d’un permis accessoire, vous êtes désormais exempté de l’obligation de vendre des boissons alcooliques exclusivement aux membres de votre club et à leurs invités. La vente pour emporter ou pour livrer demeure toutefois interdite.

Vous êtes par ailleurs assujetti aux mêmes obligations que celles liées à votre permis de club en matière d’acquisition de boissons alcooliques.

Le permis accessoire peut uniquement être exploité durant les heures normales d’ouverture liées à la tenue de l’activité principale exercée par le titulaire et, au plus, tous les jours de 8 h à 3 h le lendemain.

Pour plus d’information
Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à consulter la section Changements législatifs et Secteurs d'activité de notre site Web ou à téléphoner à notre service à la clientèle :

  • 418 643-7667 (Québec)
  • 514 873-3577 (Montréal)
  • 1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)

Vous pouvez également nous faire parvenir un courriel :