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Régie des alcools, des courses et des jeux

 

Retour des modalités allégées permettant l’aménagement de terrasses temporaires

Compte tenu du contexte particulier entraîné par la pandémie de COVID-19, la Régie a proposé des modalités allégées ces deux dernières années afin de faciliter le processus permettant aux titulaires de permis d’alcool qui le souhaitaient d’obtenir l’autorisation d’exploiter temporairement un permis d’alcool sur une terrasse ou de modifier leur permis pour, par exemple, agrandir la superficie d’une terrasse adjacente à leur établissement afin d’en augmenter la capacité.

Ces modalités allégées ont permis aux titulaires d’aménager des terrasses temporaires pour offrir un service aux citoyens dans le respect des normes sanitaires établies par les autorités de la santé publique et de la réglementation applicable dans leur municipalité.

Considérant les répercussions qu’ont pu avoir les mesures sanitaires depuis le début de la pandémie, la Régie a décidé de reconduire exceptionnellement ces modalités pour une dernière année en 2022.

Si vous désirez aménager une terrasse temporaire, veuillez nous faire parvenir une demande par courriel à demande.terrassetemporairemtl@racj.gouv.qc.ca (bureau de Montréal) ou à demande.terrassetemporaireqc@racj.gouv.qc.ca (bureau de Québec) et y joindre les documents exigés selon votre situation parmi celles présentées ci-après :

Situation 1 — Vous possédez un permis de terrasse en vigueur et vous désirez agrandir ou modifier temporairement l’emplacement de votre terrasse, qui demeure adjacente à votre établissement, et ce, avec augmentation de la capacité

Situation 2 — Vous ne possédez pas de permis de terrasse en vigueur et vous désirez en exploiter un temporairement sur une terrasse adjacente à l’établissement

Situation 3 — Vous désirez ajouter une localisation temporaire de terrasse à votre permis d’alcool existant afin de l’exploiter sur une terrasse commune aménagée à proximité de votre établissement

Pour toute information additionnelle, vous pouvez communiquer avec notre service à la clientèle. Le personnel est disponible pour prendre vos appels ou répondre à vos courriels selon l'horaire suivant :

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Mardi de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h

Par courriel
racj.quebec@racj.gouv.qc.ca

Par téléphone
418 643-7667 (Québec)
514 873-3577 (Montréal)
1 800 363-0320 (ailleurs au Québec)